Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 127 résultats pour « plaques non conformes aux prescriptions réglementaires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 127 résultats pour « plaques non conformes aux prescriptions réglementaires »
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EXTRAIT
Article 21
Les lampes équipant ces dispositifs doivent être conformes à un type agréé.
Article 3
Peuvent être utilisés librement les postes C.B. conformes à un type agréé et disposant d'une plaque d'agrément conforme aux dispositions de l'article R. 20-13 (1°) du code des postes et télécommunications.
Article R317-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
réglementaires amovibles W garage.
Article 10
Le délai de six mois à dater de la publication du présent règlement, est accordé aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires.
Article ANNEXE IV
Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8956). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.
Article ANNEXE IV
Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8960). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.
Article ANNEXE V
Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8976). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.
Article L421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 11
Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les
Article L446-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 62
Si l'autorité administrative constate qu'un producteur ne respecte pas les prescriptions définies par des textes réglementaires pris pour l'application de l'article L. 446-4 ou par le cahier des charges d'une procédure de mise en concurrence mentionnée
Article ANNEXE V
Ces modèles donnent les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions.
Article ANNEXE V
Ces modèles donnent les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions.
Article R224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26
Tout moteur relevant de la présente sous-section est accompagné d'une déclaration de conformité et fait l'objet d'un marquage réglementaire, conformes aux prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016
Article R66-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 1° Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections, à l'exception de la prescription relative au grammage, ce
Article ANNEXE IV
Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique Cliché non reproduit, consulter le fac-similé à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article Annexe 4
MODÈLE DE LOGO ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PLAQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINGUÉS Le logo mentionné à l'article 7 du présent arrêté est conforme au modèle ci-après : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO à l'adresse suivante
Article 3
Prescriptions techniques.
Article R162-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48
, la mention de son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité.
Article D4221-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
Lorsque l'autorité compétente estime que la non-conformité aux prescriptions techniques du bateau ou de l'engin flottant bénéficiaire d'un certificat de l'Union relevant de l'article D. 4221-1, à l'exception des bateaux de marchandises visés aux 1°, 2
Article R1255-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
Le fait d'adresser à l'opérateur France Travail un relevé des contrats de mission non conforme aux prescriptions de l'article R. 1251-8 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article L541-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 33
-En cas d'inobservation d'une prescription définie à la présente section ou résultant d'un texte réglementaire pris pour son application par un éco-organisme ou un producteur qui a mis en place un système individuel, à l'exception des prescriptions relatives
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