Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 295 résultats pour « plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) »
CodexAI
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14 295 résultats pour « plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Il (elle) travaille au sein d'une équipe de production, dans un atelier comportant généralement plusieurs machines de transformation de matières plastiques.
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : conducteur (trice) de machines de plasturgie (ancien intitulé : conducteur [trice] de machines de plasturgie [niveau
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique. 2.
Article 3
Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique.
Article 2
, Fédération de la plasturgie et des composites Conducteur d'équipement de fabrication 225u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites Chaudronnier plastique 225s 5 ans Commission
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des
Article 3
CONDUCTEUR(TRICE) CONDUCTEUR(TRICE) Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.
Article R541-330-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 56
en matières plastiques à usage unique " : les sacs en plastique légers, définis comme des sacs d'une épaisseur inférieure à 50 microns, ainsi que les sacs en plastique très légers, définis comme les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns
Article 12
. - Les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 susvisé s'appliquent à partir du 31 décembre 2015 : - en ce qui concerne l'utilisation d'additifs autres que des plastifiants, dans les couches en matière plastique ou
Article 2
Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. 2.
Article 12
matières plastiques entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg) ; Dans le cas où il déclare une ou des masses de matières plastiques recyclées non nulles, le constructeur transmet à l'Agence de l'environnement et
Article 2
-Un bilan d'étape est réalisé en 2024 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d'évaluer la faisabilité technique d'une absence
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est créé.
Article 1
Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.
Article CH 70
Les transformations apportées par les exploitants à des installations anciennes (installation de brûleurs à mazout, à gaz, etc.) entraînent l'application des dispositions correspondantes du présent règlement.
Article L541-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43
l'environnement et de la santé, les référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d'épuration, en particulier industrielles et urbaines, seules ou en mélanges, brutes ou transformées
Article III
d'emballages en matières plastiques. 25. 2CH 2, 80 Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques. 25. 2EK 2, 80 Fabrication d'articles divers en matières plastiques. 25. 2GK 2, 80 Fabrication de pièces techniques
Article 62
Les concours financiers de l'Etat à la réhabilitation de l'habitat ancien sont attribués par priorité aux communes situées dans les zones France ruralités revitalisation, mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts
Article 1
de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie ; b) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur de commande ; c) Le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie et le circuit secondaire
Article R541-339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 10
proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile ne sont pas soumis à l'interdiction mentionnée au vingtième alinéa du III de l'article L. 541-15-10 pour les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique
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