du cabinet [...] et du cabinet Europazur aux fonctions de syndic ; qu'en affirmant que « dès lors qu'il y avait pluralité de candidatures, l'assemblée devait, pour élire le syndic, se prononcer sur chacune

un départ volontaire avait été envisagé et que les « critères d'ordres » dont il est fait état concernent non pas des licenciements mais le choix du salarié qui partirait volontairement en cas de pluralité

- Versement d'un cautionnement - Pluralité de candidatures.

le 3 janvier 1990, par la société Edition Karthala, en qualité d'assistante de fabrication ; qu'en 1992, dans le cadre d'une réorganisation, la société a créé un poste à plein temps ; que Mme Y..., candidate

par ordre de priorité les candidatures : / () 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; / () Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique

par les statuts particuliers. / Les modalités pratiques des recrutements sur titre sont réglées par les statuts particuliers des corps intéressés qui pourront notamment prévoir, dans le cas d'une pluralité

public ; que les époux X... ne rapportent la preuve d'aucun grief résultant de la violation de cette disposition tendant à assurer la transparence de la procédure de rétrocession et à favoriser une pluralité

. : - le 31 mars 2008, un courrier par lequel elle lui demandait, d'une part, s'il acceptait d'exercer les mêmes fonctions dans les mêmes conditions, sur le site d'Angers, d'autre part s'il était candidat

, niveau de formation requise, montant et structure de la rémunération, statut et classification conventionnelle), précisait que ces postes avaient été proposés à d'autres salariés et qu'en cas de pluralité

de rémunération à la suite d'une mesure de résorption de l'emploi précaire ; / 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16. / () En cas de pluralité

, accompagnées de l'avis des chefs d'établissement ou, à défaut d'avis, de la justification qu'ils ont été informés des candidatures par les intéressés, à la commission consultative mixte compétente. (

par les statuts particuliers. / Les modalités pratiques des recrutements sur titre sont réglées par les statuts particuliers des corps intéressés qui pourront notamment prévoir, dans le cas d'une pluralité

En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par

En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par

à un repositionnement professionnel interne seront examinées à compter du 16 décembre 2013, en précisant qu' ''en cas de pluralité de candidatures compatibles sur un même poste ou en cas de surnombre

du profil des salariés aux caractéristiques de ce poste ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoyait pas que les critères d'ordre des licenciements seraient appliqués en cas de pluralité

En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par

En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par

En cas de pluralité de candidatures, le tribunal paritaire des baux ruraux statue en fonction de l'intérêt, au regard des priorités définies par le schéma directeur départemental des structures, de chacune

d'ITM formation de déterminer un ordre des passage de ces entretiens sans que cet ordre ne détermine à lui seul le choix qui sera opéré par la structure proposant le reclassement" et qu' en cas de pluralité