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voir dire et juger que la Compagnie ZURICH INSURANCE avait manqué à tout le moins à son obligation de conseil dont elle était débitrice à l'égard de son assuré, Monsieur X... ; AU SEUL MOTIF QUE la police

L... d'adhérer à un contrat d'assurance-vie collectif, auquel il avait souscrit, le CIC Ouest a exercé une activité de courtier ; qu'en considérant pourtant que l'activité de souscripteur d'un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2019), le 10 décembre 2008, par l'intermédiaire de la Société anonyme de transactions et courtage, SATEC (le courtier), la société civile immobilière du Louvre a souscrit

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La société civile immobilière MCV revendique l’existence d’un préjudice moral, au motif que le courtier n’accusait pas réception des courriers qu’elle lui adressait et ne communiquait pas sur l’avancée

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Dans le cadre de son activité professionnelle réglementée, elle a souscrit, par l’intermédiaire de la société MARSH (ci-après le courtier), une police d’assurance responsabilité « tout risque sauf » auprès

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Y..., précédemment assuré pour son automobile par la compagnie AGF, a, par l'intermédiaire d'un courtier, souscrit le 28 juillet 1982 une nouvelle police auprès de la compagnie Guardian royal exchange

B... a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques industriels » auprès de la société AGF, devenue la société

ou une note de couverture signées ; qu'en se fondant sur « un faisceau d'indices », pour en déduire l'existence du contrat d'assurance souscrit par Philippe Z..., la cour d'appel a violé les articles

France, souscrit auprès de la SA Allianz IARD une police d'assurance « incendie-risques industriels » dans le but de couvrir notamment les dommages aux biens et les pertes d'exploitation résultant

B... avait été confiée par la société Axa au courtier Euro Assurance, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen, sans avoir invité les parties à en débattre préalablement ; "2°) alors que la cour, saisie

X... n'est pas intervenu à cette occasion en qualité de mandataire de la société AGF, mais a agi en qualité de courtier ; que pour retenir la responsabilité du courtier, il faut démontrer qu'il a commis

Par l'intermédiaire de la société Gras Savoye (le courtier) M.

X..., courtier d'assurance, par l'intermédiaire duquel elle avait souscrit sa police le 6 juin 1984 ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) a prononcé, à la demande du GFA, la nullité du contrat d'assurance