AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00009
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société Vaillantis, ont formé le pourvoi n° N 24-12.504 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans
Source officiellePage 1 sur 5996
cr
écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X
6079a87c9ba5988459c4d7a6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X.
Source officielle