Malik, contre l'arrêt n° 561 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 août 1992, les renvoyant devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation, de vols

; que lors de sa fouille, il était trouvé porteur d'une somme de 280 euros, en petites coupures ; que confronté aux éléments de l'enquête, il admettait finalement s'être rendu dans cet établissement pour

C... était bien inférieur aux fonds " volés " dans son agence; qu'il ajoutait que la SARL Excell Voyages ne pouvait obtenir de dommages et intérêts dès lors qu'il n'était pas établi qu'elle était propriétaire

[N] et l'oeuvre volée au musée de [Localité 1] en 1999 et déclarer M. [N] coupable de recel de vol aggravé et d'association de malfaiteurs, que l'expert, M.

et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique, de même qu'il est possible de voler

O... a commis le vol en cause ou participé à celui-ci en tant que coauteur ; qu'il y a lieu, dès lors, infirmant le jugement, de retenir M.

du 10 mars 1927, dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure que, par lettres des 8 et 26 septembre 1987, le conseil de X... a présenté ses observations sur la demande ; que, par ailleurs, dès lors

d'appel relève qu'Henri X... est poursuivi pour le vol de vêtements commis dans un magasin, ce vol ayant été précédé de la destruction du montant et de la vitre de la porte d'entrée ; qu'ils retiennent

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme [L] [F], épouse [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 15 octobre 2014, qui, pour vol

A... ; que la loi du 27 février 2017 ne pouvant recevoir application dès lors que l'action publique a été exercée avant son entrée en vigueur, c'est l'article 8, dans sa version en vigueur lors des faits

, occuper, seul, le poste de copilote pour le vol incriminé; que Jean Z..., tant en raison de sa qualité de chef pilote - qui lui imposait de s'assurer, avant le vol, que l'équipage et l'avion étaient

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, recel de vol avec arme, arrestations et séquestrations arbitraires, en récidive légale, le troisième pour vol en bande organisée avec arme en récidive

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

équitablement ; que par arrêt du 9 octobre 1985, la chambre d'accusation a prononcé l'annulation de deux rapports d'expertises qui établissaient que les cheveux saisis dans le casque rouge prétendument porté

Y... selon laquelle le dimanche à l'heure du vol il était en poste au rayon alimentation, et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en relevant que le prélèvement des

F..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 10 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols et tentatives de vol aggravés