, sauf mauvaise foi, être considéré comme le propriétaire légitime du bon, en vertu de l'article 2279 du code civil ; qu'en estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de la règle "en fait de meubles, possession

VAUT TITRE", DE TELLE SORTE QUE C'EST AU PRETENDU PROPRIETAIRE, QUI EST EN CONFLIT AVEC LE POSSESSEUR, A DEMONTRER TANT LA MAUVAISE FOI DE CELUI-CI QUE L'EQUIVOQUE DE SA POSSESSION, LE POSSESSEUR N'ETANT

L'article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre.

violé l'article 2276 du code civil ; 5°/ que si en matière de meuble, possession vaut titre, une possession équivoque fait obstacle à toute acquisition de la propriété ; qu'en considérant que M.

appartenant (dont la liste et la description figurent dans le dispositif de ses dernières écritures d'appel) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession

D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, HENRI Y..., N'AYANT JAMAIS PRETENDU ETRE PROPRIETAIRE DES CHEVAUX SAISIS, LA DEMOISELLE X..., SA CREANCIERE, NE POUVAIT SE PREVALOIR DE LA REGLE "EN FAIT DE MEUBLES, POSSESSION

vaut titre" pour en déduire, aux termes d'une inversion subséquente de la charge de la preuve, que M.

EN CATASTROPHE", EN RAISON DE LA NULLITE DE LA VENTE FAITE A UN PRIX DERISOIRE ; QU'IL EST AUSSI REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR FAIT APPLICATION DE LA REGLE "EN FAIT DE MEUBLES, POSSESSION

Louis X... depuis plus de quatre ans, celui-ci, dont la mauvaise foi n'était pas démontrée, devait bénéficier de la règle "en fait de meuble, possession vaut titre" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi

du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'une licence d'exploitation d'un débit de boissons est susceptible de possession

du véhicule litigieux et qu'« en fait de meuble possession vaut titre », sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure

lui permettant d'invoquer la règle en fait de meubles possession vaut titre, la cour d'appel a privé sa décison de base légale ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel a relevé souverainement

vaut titre », cependant que la preuve de la propriété d'un bien meuble peut se faire par tous moyens et que M.

selon le moyen : 1 et 2 / qu'en retenant qu'elle ne prouvait pas la donation dont elle soutenait avoir bénéficié de la part de ses parents, la cour d'appel a méconnu le principe selon lequel la possession

APPARTENAIT AU CONTRAIRE A LA DEMEURE DE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT, OU AVAIT ETE CELEBRE LE MARIAGE DES EPOUX ET OU CEUX-CI AVAIENT VECU AVANT LEUR SEPARATION DE FAIT ; QUE LA REGLE "EN FAIT DE MEUBLES POSSESSION

vaut titre » ne peut être invoquée que par le possesseur de bonne foi ; qu'en l'espèce, le possesseur, M.

le Crédit lyonnais était de bonne foi sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 2279 du Code civil ; alors, d'autre part, que la mise en oeuvre de la règle " en fait de meubles possession

L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre. M.