Codes de loi français

Article L1442-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 42

La cessation des fonctions d'un conseiller prud'homme pour quelque cause que ce soit ne fait pas obstacle à l'engagement de poursuites et au prononcé de sanctions disciplinaires.

Article 40-11

Toutefois, l'honorariat peut être refusé au moment de la cessation des fonctions par une décision motivée de l'autorité qui prononce la cessation des fonctions, après avis de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard du

Article 23

Le règlement des études de l'institut fixe le cadre général des formations et détermine les conditions que doivent remplir les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes propres de l'institut.

Article 28

Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce : 1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève et pour la délivrance du diplôme ou

Article L4123-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 54

de ses études.

Article L724-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 94

La cessation des fonctions pour quelque cause que ce soit ne fait pas obstacle à l'engagement de poursuites et au prononcé de sanctions disciplinaires.

Article L954-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

poursuites, soit sur réquisition du ministère public, soit d'office.

LEGIARTI000026909680

à la retraite 1 an après la cessation de fonctions de l’agent D Décompte provisoire des droits à pensions 1 an après la cessation de fonctions A Demande de cessation progressive d'activité 1 an après la cessation de fonctions D

Article L126-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 53

Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander communication des études et diagnostics mentionnés aux articles L.

Article A821-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Elle est dans toute la mesure du possible en relation directe avec les études théoriques qu'il poursuit. Les horaires du stagiaire sont aménagés à cette fin.

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 34

Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de leurs études.

Article D611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 58

à l'article L. 611-11 avec la poursuite de ses études.

Article L828-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 54

de ses études.

Article 20

Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de

Article L612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Cette demande est faite par l'étudiant immédiatement après l'obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.

Article L954-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Le dernier alinéa du III de l'article L. 442-5 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : " La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée par le juge d'instruction ou par le tribunal saisi des poursuites, soit sur réquisition du ministère

Article L924-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 56

le tribunal saisi des poursuites, soit sur réquisition du ministère public, soit d'office.

Article L196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34

la cessation de ces fonctions.

Article 2

Le versement en est effectué en une fois sur justification de la mutation du bénéficiaire et de la cessation d'activité de son conjoint.

Article L5134-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études et à la préparation des concours auxquels il se destine.