Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 798 résultats pour « prévision conventionnelle (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 798 résultats pour « prévision conventionnelle (non) »
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Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
La valeur prévisionnelle de l'unité de base est fixée pour 1985 à 141,41 F.
Article D5316-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67
L'organisme transmet chaque année au préfet de région, et au plus tard le 31 décembre, les prévisions d'exécution de l'année en cours, le budget prévisionnel et le nombre prévisionnel de bénéficiaires pour l'année suivante.
Article D281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 88
151-5 et R. 153-1 sont applicables aux décisions des directeurs des organismes du régime général de sécurité sociale relatives aux conditions de travail du personnel, notamment celles ayant pour objet d'accorder des avantages individuels ou collectifs non
Article D5121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 13 > 10
L'Etat peut prendre en charge, dans la limite de 50 %, les coûts supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de conventions dénommées conventions d'aide
Article D6325-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
L'aide de l'Etat est versée à raison de 75 % de son montant prévisionnel au moment de la conclusion de la convention.
Article R6123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71
Le budget de l'établissement comporte un compte de résultat prévisionnel, un tableau de dépenses prévisionnelles par destination, établi conformément aux principes de comptabilité analytique fixés en application de l'article R. 6123-17 et un état prévisionnel
Article D331-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 74
La décision de subvention est prise par le représentant de l'Etat dans le département au vu de la présentation du dossier du projet d'opération qui comporte le projet de convention, la demande ou la décision d'octroi des agréments de la résidence et de
Article 2
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, à partir des prévisions des caisses mutuelles régionales, des avis mentionnés à l'article 1er et des prévisions
Article 8
Lorsqu'en cours de gestion, il apparaît des risques d'insoutenabilité des dépenses de personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits
Article A211-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74
pluriannuelle ; -le plan de trésorerie et la situation des placements ; -l'état détaillé des recettes propres ; -une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des crédits non consommés et identifiant les risques éventuels d'une
Article L725-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24
Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d'aide médicale
Article R851-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58
fixés par la convention.
Article R6145-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63
Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés fait apparaître, pour chacun des comptes de résultat prévisionnels et par grade, qualification ou statut, l'effectif du personnel médical et non médical dont la rémunération est inscrite au budget.
Article 4
de la programmation pluriannuelle ; - le plan de trésorerie actualisé et la situation des placements ; - une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des crédits non consommés, présentant les faits marquants de l'exercice en
Article L1237-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
Un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui lie l'employeur et le salarié.
Article 4
de mandat en encaissements et décaissements, sauf si cette information est communiquée par ailleurs en cours de gestion ; -une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des crédits non consommés, présentant les faits marquants
Article D6145-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39
: 1° Les prévisions de recettes excèdent les ressources fixées en application des articles L. 162-22-10 et R. 162-33-16 du code de la sécurité sociale et R. 6145-26 du présent code ; 2° Les prévisions de recettes sont fondées sur des prévisions d'activités
LEGIARTI000030781769
Article 2 L'objet de la convention d'objectifs tel que défini à l'article 1er de la convention d'objectifs UNAF - UDAF reste inchangé.
Article D1114-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 42
La convention financière conclue avec l'Union nationale en application du II de l'article D. 221-35 du code de la sécurité sociale est établie notamment sur la base d'un programme de travail annuel et d'un budget prévisionnel.
Article D331-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
La convention mentionnée à l'article D. 331-103 comprend, outre l'identité et les coordonnées des personnes liées par la convention, la désignation du projet et de ses caractéristiques : ― la durée pendant laquelle le maître d'ouvrage s'engage à maintenir
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