rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 février 2003), qu'en 1971 M. et Mme Pierre X... ont souscrit, dans le cadre de leur activité professionnelle, deux prêts

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Cumul possible avec un prêt hypothécaire.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nancy, 6 novembre 1991), et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges (la CRAMV), agissant en remboursement d'un prêt

X... et Mme A... à rembourser le montant de trois prêts hypothécaires ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 août 2019), par un acte en date du 21 février 2000, dressé par un notaire à Creutzwald (Moselle), le Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts hypothécaires

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 août 2019), par un acte en date du 21 février 2000, dressé par un notaire à Creutzwald (Moselle), le Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts hypothécaires

[S] et Mme [R] à lui rembourser le montant de trois prêts hypothécaires avec intérêts contractuels et les pénalités prévues par le contrat.

hypothécaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, comme le constate la Cour d'appel, la somme de 500.000 francs, montant du prêt hypothécaire consenti à M.

XV..., notaire, a été mis en redressement, puis en liquidation judiciaires ; que quatre-vingt-onze possesseurs de copies exécutoires à ordre émises en représentation des prêts hypothécaires ont déclaré

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, créancière de la SCI Lupiva (la SCI), en redressement judiciaire, en vertu de deux contrats de prêts

l'Assistance juridique méditerranéenne a déclaré, le 16 février 1995, au nom et pour le compte de la Caisse de Crédit mutuel Nice avenue (la Caisse) une créance de 1 185 090,08 francs au titre d'un prêt

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1993), que la société Via banque (la banque) a, sur le fondement d'un acte notarié par lequel elle a consenti un prêt

, en prêts hypothécaires assortis de garanties, transformant des financements par découvert autorisé en prêts supérieurs à douze mois afin de bénéficier des dispositions de l'article L. 621-48 du code

l'état futur d'achèvement à M. et Mme S... un bien immobilier ; que, par acte authentique du 27 février 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la CRCAM) a consenti un prêt

saisie immobilière à l'encontre des époux Z..., acquéreurs d'une habitation vendue par la société d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (la société HLM), à laquelle le CFF avait consenti divers prêts

décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comptoir des entrepreneurs a déclaré au passif de la SCI Kerflorida, en redressement judiciaire, trois créances relatives à des prêts

la forme d'un usufruit à vie sur un bien immobilier ; que Mme X... souhaitant obtenir la suppression de l'usufruit pour pouvoir désintéresser la banque auprès de laquelle elle avait contracté un prêt

X..., pour l'exercice de sa profession d'entrepreneur de transporteur, puis, par acte notarié du 20 novembre 1989, lui a consenti un prêt hypothécaire de 450 000 francs, dont le montant a été viré au crédit

loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et R. 145-15 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine (le CFCAL) a consenti à M. et Mme X... un prêt

ayant soutenu que la créance détenue au titre de l'ouverture de crédit en compte courant aurait dû être admise à titre privilégié au motif que l'autorisation de découvert résultait d'un acte notarié de prêt