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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 566 résultats pour « prescription triennale »
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EXTRAIT
Article 7
Le nombre de conseillers sortants à l'échéance triennale est fixé par le règlement épiscopal des fabriques en fonction de la taille de la paroisse.
Article R425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel annuel ou triennal ou la révision annuelle du plan de chasse individuel triennal
Article L732-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
Dans le cadre du plan triennal défini à l'article L. 732-58-1, le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole propose aux ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget une évolution triennale
Article 4
Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Article D6323-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
-Une convention d'objectifs et de moyens triennale est conclue entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale et le préfet de région.
Article R1621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 95
La convention triennale d'objectifs et de performance entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations mentionnée à l'article L. 1621-4 précise :
Article 71-10
Les assistants cynotechniques et conducteurs font l'objet d'une évaluation triennale, dont les objectifs et le contenu sont définis en annexe 11 au présent arrêté.
Article D353-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
Les loyers pratiqués, dont la valeur est fixée par mètre carré de surface habitable calculée dans les conditions définies à l'article D. 353-40, peuvent être révisés au cours de la période triennale, le 1er juillet de chaque année, en fonction des variations
Article R732-164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 08
Les propositions de modification du plan triennal mentionnées à l'article L. 732-60-1 ne peuvent conduire à faire varier annuellement les paramètres techniques du régime de plus de :
Article L302-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12
Les périodes triennales visées au présent alinéa débutent le 1er janvier 2002. VII.
Article R219-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.
Article D353-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Les loyers pratiqués, dont la valeur est fixée au mètre carré de surface corrigée ou de surface utile calculée selon les mêmes modalités que les loyers maxima définis à l'article D. 353-134, peuvent être révisés au cours de la période triennale, le 1er
Article 1
Sont approuvés, annexés au présent arrêté (non reproduits), les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1991, 1992, 1993.
Le directeur interrégional des douanes peut dénoncer le contrat de gérance ou s'opposer à son renouvellement à l'échéance triennale en cas de non-respect des règles fixées par le présent arrêté ou par le cahier des charges placé en annexe.
Article D353-39
Toutefois, s'il est conclu au cours de la première période triennale de la convention, sa durée est limitée à la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de ladite période.
Il n'y a pas lieu à élection partielle si la prochaine élection triennale doit intervenir dans un délai de trois mois.
Article L145-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 80
Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une durée de neuf ans minimum, sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale
Article 2
Il fait l'objet d'une revision triennale par arrêté du ministre de l'économie et des finances suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent décret.
Article D1335-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12
Le ministre chargé de la marine marchande fixe par arrêté, sur proposition du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment et après avis du Conseil supérieur de la marine marchande, un plan d'action triennal visant au maintien et
Article R145-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 70 > 46
Les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 145-40-2 sont communiquées au locataire dans le délai de deux mois à compter de chaque échéance triennale.
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