Codes de loi français

Article 26

Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article 16

Mesures : Le dossier technique d'aérage doit définir la nature et la fréquence des mesures nécessaires pour s'assurer du bon aérage des chantiers, réaliser et mettre à jour le plan d'aérage et surveiller la présence éventuelle de gaz inflammables ou nocifs

Article Annexe 3

Contenu des audits de certification Présence du COH Présence du manuel de sécurité hyperbare sur le chantier Présence d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés au regard du travail à réaliser, des paramètres environnementaux et des procédures établies

Article Annexe I

PROGRAMME DE LA FORMATION La formation est réalisée sous la présence effective et constante de l'enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité à l'exception, pour la séquence 1, de la partie sur simulateur. - comprendre le principe

Article L4381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation.

Article Annexe III

CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.

Article 12

Le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de gestion est égal : - au produit d'une constante de référence "G" par le nombre d'assignations, pour les assignations ; - au produit de la constante de référence "G'" par le coefficient "c" pour les

Article Annexe 2

hyperbare (fiche de sécurité)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier Limitation des travaux hyperbares en raison de la nature du milieu, de la température du milieu, du poids de l'outil utilisé.Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier

Article GN 7

. - Il est interdit, pendant la présence du public, d'effectuer des travaux qui feraient courir à celui-ci un danger quelconque ou qui apporteraient une gêne à son évacuation ; En particulier, il est interdit d'effectuer des travaux nécessitant l'emploi

Article R232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 85

Le plafond mentionné à l'article L. 232-3-1 est fixé de la manière suivante : 1° Pour les personnes classées dans le groupe 1 de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 à 1,615 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Lorsque la présence sur une propriété de constructions, chantiers et installations de toute nature entraîne, en application des articles L. 131-11, L. 134-6 et L. 134-10 à L. 134-12, une obligation de débroussaillement qui s'étend au-delà des limites

Article Annexe

L'assistant chef de chantier exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.

Article 14

Ce contrôle s'effectue en présence du chargé de sécurité pyrotechnique et de l'entrepreneur titulaire du marché.

Article 7

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

Article 3

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 3 bis

Diriger des chantiers de terrassements courants. Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers. Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.

Article 3 bis

Préparer la réalisation de travaux d'aménagement-finitions pour un chantier. Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions. Conduire l'exécution de travaux d'aménagement-finitions sur un chantier.

Article Annexe

Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.

Article 29

Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.

Article R717-85-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant