Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fa9ba5988459c54ba5
11 février 1970
11 février 1970
SOUS LA RUBRIQUE " FRAIS DE ROUTE ", IL A GROUPE LES FRAIS DE VOYAGE ET LA PRIME DE VOYAGE, LE MONTANT PERCU A CET EGARD PAR B...
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0e
24 mars 1999
24 mars 1999
A... faisait valoir que le contrat de travail prévoyant expressément le paiement de primes de voyage constituait un tel accord ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, les juges du fond ont violé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10106
31 janvier 2018
31 janvier 2018
C'est ainsi que la rémunération des heures supplémentaires et des heures de nuit peut être effectuée sous forme de primes diverses telles que prime kilométrique ou primes de voyage » ;que toutefois, il
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03f
2 juin 1988
2 juin 1988
ne sauraient être admises dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle a été acceptée par le salarié concerné ; que la cour d'appel, qui se borne à énoncer que les époux X... ont perçu mensuellement une prime
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740daeb
23 octobre 2001
23 octobre 2001
demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de primes
Source officielleChambre 4-2
63d4cbfe92a57405de331586
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur la demande de paiement d'une prime de voyage': Madame [S] forme une demande de rappel de prime de voyage à hauteur de 1'200,00 euros brut sans toutefois préciser le fondement de sa demande ni produire
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e15
5 mai 1993
5 mai 1993
équivalant au coût d'un voyage aux USA que le salarié avait gagné à la suite d'un concours organisé au sein de l'entreprise et qu'il n'avait pas effectué et dont la possibilité de remplacement par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
20 mars 2018
revendiqué ; il convient donc, infirmant le jugement en ce qu'il a alloué à monsieur [V] une somme de 1.350 Euros à titre d'indemnité de déplacement, de faire droit à sa demande à ce titre ; Sur les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
20 mars 2018
voyage détente - 250 Euros à titre de rappel de primes voyage aller-retour de février 2011 ; - 1.265,93 Euros à titre de rappel d'heures supplémentaires du 1er juillet 2010 au 3 septembre 2013 et les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11336
7 novembre 2018
7 novembre 2018
points mensuels en juillet 2005 ; qu'elle a bénéficié d'une hausse régulière de son salaire, passant de 1.379,08 euros brut lors de son embauche à 1.898,24 euros brut en juillet 2005 (hors 13ème mois et prime
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Pour un mi-temps, Mathieu X... a perçu une rémunération de 1. 228, 23 € hors prime Rhône-Alpes et prime de voyage ; le solde de salaire dû s'élève au montant réclamé de 1. 228, 23 € auquel s'ajoutent les
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nous ne percevions aucune prime de voyage ni autre que la prime semestrielle qui est la même pour toute la société.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10848
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Or dans le domaine des réseaux commerciaux, un incentive est une prime en nature (cadeaux, voyages, chèques cadeaux, etc..) ou financière donnée aux commerciaux ou distributeurs ayant atteint un objectif
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c74f
11 mai 2001
11 mai 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Dart
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e7
30 juin 2015
30 juin 2015
Le montant de cette prime n'est donc pas affecté par la prise des congés payés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201321
12 octobre 2017
12 octobre 2017
fait l'objet d'un débat contradictoire tout au long de la procédure, l'arrêt retient qu'il ressort du discours de Mme X... qu'elle a bénéficié des largesses de son supérieur hiérarchique (promotions, primes
Source officielleJAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
10 avril 2026
10 avril 2026
mariage, grandes fêtes d'anniversaire, funérailles ; ORDONNE que les parents partagent par moitié les frais suivants : - Les frais scolaires, cantine, fournitures scolaires (après déduction de la prime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100394
4 juin 2025
4 juin 2025
L'agence de voyage a remboursé à M. [P] une partie du prix des billets. 4. M. [P] ainsi que les autres voyageurs, Mme [E], M. et Mme [L], M. [W] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100050
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Le 7 octobre 2013, la société Les Parfums du monde a sollicité le paiement du solde du prix du voyage réservé par le comité d'entreprise, déduction faite des acomptes versés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202037
16 décembre 2011
16 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile, ensemble
Source officiellePage 1 sur 2980