tribunal administratif de Nantes sont rejetées en tant qu'elles sont dirigées contre les dispositions de la délibération du conseil municipal de Rochefort-sur-Loire du 4 septembre 1983 relatives aux prix

celui-ci jusqu'à ce que la juridiction administrative tranche la question de savoir si l'intoxication alimentaire dont ont été victimes, le 13 octobre 1982, des agents de ce centre hospitalier, après avoir pris

, QUI N'ETAIT PAS REGLEE PENDANT LES PERIODES DE CONGE OU D'ABSENCE DU SALARIE, QUI AVAIT ETE FIXEE A UNE SOMME CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE DU PRIX DES REPAS A LA CANTINE DE SAINT-DENIS ET DU PRIX REEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES D'ALGERIE AYANT VENDU DES TICKETS A SON PERSONNEL APPELE A PRENDRE SUR PLACE LE REPAS DE MIDI DANS UNE CANTINE MOYENNANT LE PRIX DE

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que quatre-vingt-trois personnes, pour la plupart employées du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Montpellier, ayant été

de trois jours pendant laquelle l'agent peut solliciter le paiement d'une indemnité forfaitaire de repas, aux lieux et place du prix du repas à la cantine, vise à permettre à l'agent qui se déplace en

de trois jours pendant laquelle l'agent peut solliciter le paiement d'une indemnité forfaitaire de repas, aux lieux et place du prix du repas à la cantine, vise à permettre à l'agent qui se déplace en

de trois jours pendant laquelle l'agent peut solliciter le paiement d'une indemnité forfaitaire de repas, aux lieux et place du prix du repas à la cantine, vise à permettre à l'agent qui se déplace en

1° annule le jugement en date du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération en date du 26 juillet 1984 par laquelle le conseil municipal avait fixé le prix

POUR LEUR PERMETTRE DE DEJEUNER A LA CANTINE DE L'ENTREPRISE, CONSTITUAIT UN AVANTAGE DEVANT ETRE INCLUS DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS, AUX MOTIFS QUE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU PRIX DES REPAS

DES REPAS QUE SES EMPLOYES A LA CLINIQUE TRAUMATOLOGIQUE DE NANCY POUVAIENT PRENDRE A LA CANTINE DE L'ETABLISSEMENT, LE NOUVEAU PRIX DES REPAS N'ETAIT APPLICABLE AUX INTERESSES QU'A COMPTER DU 20 JANVIER

C ont fait l'objet d'un signalement, ce dernier n'a plus pris de repas, n'a pas non plus " cantiné " et n'est plus sorti en promenade, et ce jusqu'à l'agression dont il a été victime le 3 septembre 2016

dont les frais devaient être remboursés forfaitairement ; qu'en retenant, pour rejeter les demandes du salarié au titre des indemnités de cantine, que le salarié ne justifiait pas des repas pris en cantines

à la cantine de cette société, laquelle facturait lesdits repas à la société Pulls Action ; que l'employeur prenait en charge les repas de ces salariés sans que cet avantage en nature soit pris en compte

cette charge et que l'UES MAAF participe à hauteur de 50 % aux coûts des repas des salariés pris dans la cantine ne s'analyse pas, cependant, en un engagement plus favorable s'agissant de la détermination

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 3 ) que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 août 1987 susvisé "les prix des repas servis aux