Codes de loi français

Article D111-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

normes en vigueur à l'entrée du réseau de distribution de premier rang et, le cas échéant, aux points de raccordement des installations de production de biométhane injecté dans le réseau de distribution de premier rang.

Article 5

Le paiement de la prime est effectué sur production, par l'employeur, d'attestations de prise de fonction et d'emploi du cadre visées par celui-ci.

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -la production d'attestation (s) de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée (s) par le directeur technique national du rugby

Article 371 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Les centres doivent établir, par la production de certificats délivrés par l'administration fiscale sur demande des intéressés, que les personnes qui les dirigent ou les administrent ont respecté leurs obligations déclaratives et de paiement en matière

LEGIARTI000032174671

MARQUE DE CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.

Article 43

Les exemptions et réductions de droits de chancellerie et autres droits analogues, prévues par la législation d'une Partie contractante pour la délivrance d'attestations ou de documents nécessaires à l'application de sa législation, valent également pour

Article 7

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise : 1° (Abrogé) ; 2° Les renseignements contenus dans le dossier mentionné à l'article 3, et notamment le modèle d'attestation mentionné à cet article ; 3° Le contenu, la durée et les modalités de la formation

Article R661-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

de la section vigne du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et de celles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Comité national des vins et eaux-de-vie) ; 2° Procède au contrôle de la sélection, de la production

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production : - d'attestations de participation à des compétitions au sein d'une équipe de pétanque pendant au moins trois saisons sportives consécutives ; - d'une attestation

Article Annexe 2

Modèle d'attestation d'aménagement

Article Annexe 2

LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN OBJET ÉTAMÉ DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT MISE

Article Annexe 130.A.10

MODÈLE D'ATTESTATION ARMATEUR DE CONTRÔLE À SEC DE LA CARÈNE

Article Annexe 1

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, , Le (Cachet et signature)

Article Annexe III

MODÈLE D'ATTESTATION DE NON-DÉLIVRANCE D'UN PRÊT NE PORTANT PAS INTÉRÊT

Article Annexe 4

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR

Article Annexe

MODÈLE D'ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION [En-tête du prestataire agréé]

Article Annexe VI

MODÈLES D'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE COORDONNATEUR SPS ET DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS 1.

Article Annexe XVIII

MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ EN CAS DE MODIFICATION DES NIVEAUX DE PERFORMANCE D'UN MOTOCYCLE

Article Annexe 3

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES, HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR

Article D324-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11

Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.