déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre d'André X..., Lucien Z..., et Christian Y..., et qu'ils l'ont déclarée non fondée à l'encontre

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

juges ont retenu que la mort de Pascal D... était liée directement à la nature du travail effectué et en particulier à la manipulation et à l'inhalation de produits toxiques dans un local clos, en atmosphère

Elle a ainsi jugé qu'une cour d'appel a pu retenir que, pour effectuer une comparaison utile, les salariés devaient disposer d'informations précises sur leurs collègues de travail dont la situation peut

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable des infractions de mise en service d'une machine neuve non munie de dispositif de protection mobile, de fourniture

au premier juge l'étaient de la manière suivante : ''- dire et juger : * que le projet portant sur les modalités organisationnelles de l'activité en vue de la reprise de production pendant l'épidémie

avoir accomplies et non d'étayer sa demande au préalable ; que le juge ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié pour rejeter une demande d'heures supplémentaires ; qu'en

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

demande du salarié dirigée contre la société ISS logistique et production au titre de la période postérieure au transfert du contrat de travail, au motif que celle-ci n'avait pas manqué à son obligation

demande du salarié dirigée contre la société ISS Logistique et production au titre de la période postérieure au transfert du contrat de travail, au motif que celle-ci n'avait pas manqué à son obligation

cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

ailleurs que, si la production devant le juge de preuves erronées ou fallacieuses peut s'analyser, dans certaines circonstances, en une manoeuvre, c'est cette production, et non l'appréciation qui en

les premier juges, qu'un membre du personnel d'encadrement Danzas, M.

licenciée pour faute grave le 7 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de production par l'employeur du décompte

classée pour la protection de l'environnement et l'a, en conséquence, condamné non seulement à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 120 000 francs d'amende tout en ordonnant la publication d'extraits

demande du salarié dirigée contre la société ISS Logistique et production au titre de la période postérieure au transfert du contrat de travail, au motif que celle-ci n'avait pas manqué à son obligation