Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 459 résultats pour « produits de parfumerie de prestige »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 459 résultats pour « produits de parfumerie de prestige »
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Article Annexe (partie 2)
LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES 423 Racine d'année (muta helenium) (n° CAS 97676-35-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 424 Cyanure de benzyle (n° CAS 140-29-4),
Article D551-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
Toute personne physique ou morale produisant des plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
Article L668-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 32
Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.
Article 1
La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire,
Article 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
Peuvent présenter une richesse alcoolique inférieure à 50 % vol. les produits de parfumerie et de toilette visés à l'article 349 du code général des impôts compris sous l'une des dénominations génériques suivantes : Lotions au pétrole ; Lotions détersives
Article L5131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 52
On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec
Article 2
Les membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé de l'agriculture.
Article 2
Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée : TAUX TYPE DE PRESTATION MONTANT Taux 1 Conférence de prestige 150 € Taux 2 Conférence, colloque
Article 6
Pour l'application du présent paragraphe, il faut entendre par matières premières tous les composants du produit, à l'exception des composants délivrés par les fournisseurs exclusifs et responsables et des parfums et compositions parfumantes.
Article D551-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Cette surface est fixée à 150 hectares pour les organisations de producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ.
Article 1
de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la fédération nationale des industries chimiques
Article 1
Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum créé par l'article 11 du décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président
Article 3
Le président du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.
Article 1
de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la Fédération nationale des industries chimiques
Article 5
Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 3
produit étudié. 2° Si la recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage prévoit d'utiliser ou d'étudier d'autres produits que ces produits cosmétiques ou de tatouage, il appartient au demandeur de fournir la documentation adaptée relative
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
de sols et murs ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la Chambre syndicale du papier : 10ème comité ; - la Fédération des industries de la parfumerie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
- la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la chambre syndicale du papier (10ème comité) ; - la fédération française de l'industrie des produits
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits
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