d'avoir consenti une promesse d'hypothèque sur un bien commun n'emportait pas consentement exprès au cautionnement de son mari, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1415 du code civil ; Mais

-Y... avaient exécuté leur promesse d'hypothèque souscrite dans les actes de juillet 1982, en signant l'acte authentique du 17 février 1983, constatant leur cautionnement hypothécaire, la cour d'appel

, ferme et sans condition, donnée par les époux X... à la promesse d'hypothèque.

pour garantir la somme de 750 779,26 francs, puis les 20 et 23 octobre 1989, a signé un protocole d'accord aux termes duquel elle reconnaissait devoir la somme de 913 857,41 francs, consentait une promesse

société, a obtenu de la banque une autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties d'un cautionnement et d'une promesse

d'hypothèque, déclaré les consorts [F] responsables des conséquences de la non réalisation de la promesse d'hypothèque et les a condamnés à payer à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Alpes Corse la

, alors, de troisième part, que la promesse d'hypothèque n'est valable qu'à la condition que les biens que grèvera l'hypothèque promise soient désignés conformément aux dispositions de l'article 2129 du

d'hypothèque, -déclarer nul et de nul effet l'engagement de caution et la promesse d'hypothèque consentis par les consorts [C] au bénéfice de la C.R.C.A.M., -condamner la C.R.C.A.M. à payer aux

a en effet, été constituée par l'acte du 17 novembre 1992, cet acte n'a fait que concrétiser la promesse d'hypothèque contenue dans l'acte authentique du 13 juillet 1988, la société Corsam n'ayant à souffrir

Piero Y... et Z... et de Mme X... et d'autre part, par deux promesses d'hypothèques sur les biens immobiliers de M. Piero Y... et Mme X... ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, M.

(les consorts X...) ont consenti à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes-Corse (la banque), en garantie d'un découvert en compte accordé à leur père, une promesse d'hypothèque portant

X... pour une certaine somme qu'ils s'engageaient à restituer le 31 août 1981 ; que par les mêmes actes, une promesse d'hypothèque sur un immeuble appartenant aux débiteurs a été consentie à M.

X... était porteur de 96 parts sociales sur 100, les autres parts étant réparties entre son épouse, gérante, et leurs enfants mineurs et que la promesse d'hypothèque du 15 février 1990 avait été signée

l'arrêt attaqué (Pau, 14 janvier 1999) les a déboutées de ces prétentions ; Attendu, d'abord, que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a retenu que les garanties autres que la promesse

Y... afin de financer l'achat de bétail et dont le remboursement était garanti par ailleurs par une promesse d'hypothèque sur la propriété de Poya, ainsi que par deux délégations d'abattage de bétail et

, sans l'accord de la banque, " réaliser tout ou partie de leur patrimoine immobilier ou l'apporter à une société ou à toute personne morale " ; que les promesses d'hypothèque et de nantissement ont été

propriété ; Attendu que pour débouter la société COFIMM de sa demande en paiement par les époux Y... de la somme due par la société "Les cinq frères" qui avait déposé son bilan, l'arrêt retient que la promesse

preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'une promesse d'hypothèque n'est valable que pour autant que l'immeuble donné en garantie soit identifié et que le montant de l'hypothèque soit déterminé