A et alors même qu'il n'aurait pas été donné suite à la " promesse de vente " conclue postérieurement, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle pourrait être regardée comme n'ayant pas produit d'effet

unilatérale de vente conclue postérieurement à l'accord des parties : - que si, par extraordinaire, la Cour considérait que la promesse unilatérale de vente conclue le 6 juillet 2021 est venue remettre

L'acte de vente a été conclu le 31 mars 2015 moyennant le prix de 2 352 000 euros. 3.

1996 en promesse de vente ; que l'arrêt attaqué ne s'est livré à aucune analyse de la nature juridique du contrat litigieux, considérant que c'était dans le comportement postérieur des parties, manifesté

que les divergences entre les parties unies par une promesse de vente valablement conclue, qui prennent naissance postérieurement à la conclusion de ladite promesse, n'entraînent pas la disparition rétroactive

sur l'ancien article 1134 du code civil après avoir pourtant constaté que la promesse unilatérale de vente avait été conclue le 21 novembre 2016, soit postérieurement au 1er octobre 2016, pour juger que

[K], [V] et [J] [Z] ont conclu avec la société RCPL, sans faculté de substitution, une promesse synallagmatique de vente immobilière moyennant le prix de 700 000 euros. 2.

de vente, ne peut être tenue pour valable à défaut d'avoir été conclu postérieurement à la signature de l'acte authentique ; qu'il en déduit que les dispositions des articles 6 de la loi du 2 janvier

[Z] et Mme [W] ont conclu une promesse unilatérale de vente portant sur cet immeuble. 4.

L'acte authentique de vente a été conclu le 17 janvier 2012, aux conditions convenues dans la promesse. 5.

[I] [A] et Mme [T] [L], épouse [K], avec le concours de la Sas La Clé du Bonheur Immobilier, une promesse unilatérale de vente portant sur leur bien immobilier par laquelle ils se sont engagés à vendre

Y... une maison qui avait fait l'objet de travaux de rénovation ; qu'une transaction a été conclue par les parties entre la promesse de vente et sa réitération par acte authentique en raison de la nécessité

, du compromis de vente du fonds de commerce et de la promesse de bail. 10.

La durée de cette promesse a été prorogée au 24 avril 2018 mais la vente n'a pas été conclue. 5.

La promesse a été conclue pour une durée expirant le 21 juillet 2023 à 16 heures inclusivement.

Rinckenbach, ou à toute autre personne qu'il lui plairait, de se substituer une promesse de cession du droit au bail, à l'exclusion du fonds, sous la condition suspensive de l'accord exprès du bailleur

avec paiement du prix, alors, selon le moyen, "qu'en cas de promesse unilatérale de vente, la lésion s'apprécie au moment de la formation de la vente, c'est-à-dire à celle de la levée de l'option ; que

5 ) que l'acquéreur d'un bien immobilier, sous condition suspensive stipulée à son profit de la vente de son propre bien immobilier doit proposer à la vente le bien tel que défini à la promesse de vente

qu'ils espéraient ; "il a également versé les copies des promesses de vente correspondantes qui font apparaître que pour 24 d'entre elles les levées d'option étaient fixées à des dates antérieures

[F] (le vendeur) a consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier ; que la vente