Codes de loi français

Article Annexe III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE VENTE Baccalauréat Professionnel Spécialité VENTE (prospection-négociation-suivi de clientèle) Défini par l'arrêté du 30 juillet 2002 Baccalauréat Professionnel Spécialité

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Mener un entretien de vente de produits et prestations de services, sur catalogue, à une clientèle de particuliers, d'entreprises, de commerçants et d'artisans, en situation de face à face. 2.

Article L1262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 37

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Article L511-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 33

Cette mention figure sur tout support destiné à la clientèle ou utilisé à des fins de prospection.

Article R631-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Les personnes morales et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles de porter atteinte à son image.

Article Annexe II

Le ou les stages de première année doivent permettre de développer les compétences relatives à la prospection clientèle.

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

L'interdiction prévue à l'article L. 223-1 ne s'applique pas à la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 27

-Lorsque le pétitionnaire présente simultanément une demande d'autorisation de prospections préalables et une déclaration d'ouverture de travaux, il ne peut entreprendre les travaux qu'après avoir reçu notification de l'autorisation de prospections préalables

Article 4

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de renonciation à une autorisation de prospection vaut décision de rejet.

LEGIARTI000027899536

Pour garantir le bon déroulement du traitement des commandes et la satisfaction de la clientèle, il (elle) est en contact permanent avec les acteurs intervenant dans le processus (magasinier, transporteur, service comptable).

Article 26

L'autorisation de prospections préalables est accordée par un arrêté du ministre chargé des mines qui en précise le périmètre et la durée, laquelle ne peut excéder deux ans.

Article 4-1

professionnel de négociateur technico-commercial sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : CERTIFICATION TITRE PROFESSIONNEL CCP « Prospection

Article ANNEXE 1

Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Article L34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

, qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen.

Article R242-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Clientèle. La clientèle du vétérinaire est constituée par l'ensemble des personnes qui lui confient à titre habituel l'exécution d'actes relevant de cet exercice. Elle n'a pas un caractère de territorialité ni d'exclusivité.

Article Annexe VI

étrangers + Montage des opérations d’import-export U41 + U61 E5 Conduite et présentation des activités en commerce international U5 Conduite des opérations d’import-export U62 E6 Exploration de marché(s) étranger(s) U6 Prospection

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 16

La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Article D5142-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Les personnes assurant l'information par démarchage ou la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris pour des aliments médicamenteux, doivent remplir l'une des conditions de qualification suivantes :

Article R313-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Le commerçant titulaire de l'autorisation ne peut présenter à sa clientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres armes que celles que sa clientèle peut acquérir et détenir.

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 16

L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.