Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 019 résultats pour « qualification différente des faits en cours d'information »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 019 résultats pour « qualification différente des faits en cours d'information »
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EXTRAIT
Article 3
, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, dans un État membre ou dans un pays tiers.
Article 3
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet fait l'objet d'un examen professionnel auquel sont soumis les agents communaux du niveau de la catégorie A qui possèdent la qualification d'analyste et qui ont exercé les fonctions correspondant
Article 14
à l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 1973 susvisé. 2° En vue de la reconnaissance de la qualification de chef de projet, la commission paritaire apprécie la nature des fonctions exactes exercées par le candidat.
Article R421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
membre d'accueil portant sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme dont le demandeur fait état.
Article L2223-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
qualification, suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat : – lorsque la formation du demandeur porte sur des matières substantiellement différentes en termes de contenu par rapport aux matières exigées par la formation sur le territoire
Article R335-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 84
Chaque appel d'offres fait intervenir une procédure de qualification pour les candidats souhaitant y participer, au cours de laquelle l'éligibilité des offres déposées est examinée.
Article 3
obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit : 1.
Article 4
Les contremaîtres sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers de même qualification ou éventuellement de qualification différente. Ils participent à l'exécution de ces travaux.
Article 15
a été faite.
Article 15
Les candidats dont la qualification a fait l'objet de deux refus consécutifs de la part de la section compétente du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil
Article R1221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14
Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section.
Article L4061-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 59
Le ministre de la défense est compétent pour reconnaître aux praticiens des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense une qualification différente de la qualification initialement reconnue.
Article 8
de qualification de type d'un avion multipilote 0,5 23 Cours de qualification de type d'un hélicoptère multipilote 0,5 24 Cours de qualification de type d'un avion monopilote multimoteur 0,25 25 Cours de qualification de type
Article R612-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 67
En particulier, le demandeur reçoit les informations suivantes : 1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle qui lui est reconnu ; 2° Les différences substantielles visées au premier
Article 1
est constaté le dépassement du seuil d'information et de recommandation sur station de fond durant deux jours consécutifs.
Article 5
Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut demander une étude ou leur collaboration aux administrations, aux entreprises publiques, aux différentes organisations syndicales, professionnelles ou sociales ainsi qu'aux organismes
Article 6
S'il apparaît, au cours de l'examen du dossier du demandeur pour les cas prévus aux articles 3 et 4, que les connaissances, aptitudes et compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie
Article L1233-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 49
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.
Article 7
de celles couvertes par l'attestation de compétence ou le titre de formation dont l'intéressé fait état.
Article D26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48
Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un psychologue et un observateur.
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