, en violation de l'article 1787 du Code civil ; 2 / que pour retenir que le contrat litigieux devait être qualifié de contrat de vente, la cour d'appel a relevé qu'il portait sur une chose déterminée

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1999) de l'avoir déclaré responsable d'une faute grave lui rendant imputable la rupture du contrat de travail, alors, selon le

La qualification d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord.

par l'article L. 751-1, la qualification contraire donnée contractuellement par les parties à leurs rapports devient inopérante" tout en retenant comme déterminante l'existence du contrat "qualifié de

de travail, puis, le 11 juin 2014 pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit

le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent doit mentionner notamment la qualification professionnelle de la personne remplacée ; que satisfait à cette exigence

et de l'avoir, en conséquence, condamnée à leur verser à ce titre diverses sommes alors, selon le moyen, que s'agissant d'un licenciement prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe

de travail et violant l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1150 du même Code ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de travail prévoyait une indemnité de congédiement dont le montant

B..., conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler

que le contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son objet ; que cette énonciation fixe les limites du litige au cas où la qualification du contrat se trouve contestée ; qu'en

Selon le second, le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 322-4-20 du code du travail, un contrat emploi jeune ne peut

convention bâtiment et travaux publics, et moyennant une rémunération brute mensuelle de 163.785 francs pacifiques pour 169 heures de travail effectif.

au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement" ; qu'en l'espèce, les contrats de travail en litige en date des 21 et 23 décembre 1992 et les avenants à ces contrats

ans au service de l'employeur ; que le contrat de qualification a pris fin à l'arrivée du terme ; qu'estimant que sa relation de travail devait être requalifiée en contrat à durée indéterminée, et

modification du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

, retenir l'existence d'un contrat de travail entre M.

que l'article 4 du contrat de travail, concernant le salaire, avait été modifié par l'avenant au contrat de travail faisant mention de la qualification de "secrétaire de direction" de la salariée, et