du rapport d'expertise (p. 1) que la société OFCR avait agi en la seule qualité de mandataire du maître de l'ouvrage, l'arrêt a dénaturé les termes clairs et précis du rapport et violé l'article 1134

de mandataire du maître de l'ouvrage ou du promoteur, n'était pas de nature à établir qu'il connaissait nécessairement cette qualité de mandataire, ainsi qu'il résultait de surcroît de ses facturations

immobilière Saint-Jean du Parc, avait été adressé par l'architecte à la société SOGEA Midi-Pyrénées dans le délai imparti par les documents contractuels, la cour d'appel a pu retenir que l'obligation du maître

faire exécuter les travaux par des sous-traitants, et se déclare assurée ainsi que ses sous-traitants pour la responsabilité décennale et biennale ; que de ces éléments, il résulte que, loin d'agir en qualité

voulu par le maître de l'ouvrage ; qu'en statuant ainsi, sans établir que la société Durasol aurait passé un marché en vertu duquel elle se serait obligée à exécuter le revêtement d'un local de conditionnement

façade, pourvues d'une résille en acier galvanisé, au lieu d'une résille en acier inoxydable prévue au marché, avaient fait l'objet de réserves à la réception, la cour d'appel, qui n'a constaté ni la qualité

agi ainsi qu'en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage qui avait ratifié la convention, ce que ne contestaient pas les maîtres d'oeuvre qui avaient poursuivi également contre sa fille tant le paiement

Le Y... en sa qualité d'architecte, mandataire de M.

elles ces pénalités, et qu'en cas d'inaction du mandataire commun, le maître de l'ouvrage est tenu d'imputer la totalité des pénalités sur le décompte général et définitif du marché de ce mandataire ;

de mandataire du maître de l'ouvrage.

les parties agit en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de preuve versés aux débats que la SARL CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT Y...; maître d'oeuvre,

de mandataire du maître de l'ouvrage constitué par un pool de crédit-bailleurs composé de la société Natiocrédibail, la société Locindus et la société Arkea crédit bail, contre l'arrêt rendu le 19 janvier

Elle fait valoir que : - la requête de la société CCB est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée à l'encontre de la société Cogemip, laquelle a la qualité de mandataire du maître de l'ouvrage ; en

lieu, qu'ayant constaté que le représentant du maître de l'ouvrage avait une parfaite connaissance des malfaçons et avait subi des pressions pour réceptionner l'ouvrage sans réserves et que c'était par

d'oeuvre en sa qualité de mandataire du maître de l'ouvrage, le maître de l'ouvrage lui-même ou s'il s'agit d'une initiative personnelle de l'entrepreneur ; que l'examen de ce chef du litige fait donc

supplémentaires non compris dans la mission; Que cette stipulation n'est pas contredite par le reste du marché; Qu'il importe donc peu que la société TAKENAKA ait traité avec la société ALTA FLUIDE en qualité

en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage, doit justifier du montant réclamé en remboursement de la somme versée à l'assureur au titre de l'assurance dommage-ouvrage ; qu'en se bornant à retenir

La SCCV SENAVILLE a donc agit aussi bien en qualité de maître d''uvre qu'en qualité de mandataire l'entrepreneur qui a été chargé, en sus de la surveillance des travaux, de la conclusion pour le compte