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Article R5524-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

A l'ouverture de la réunion du conseil de discipline, le président constate si le quorum est atteint. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil de discipline sont présents.

Article 6

—

Si le quorum n'est pas atteint, le congrès est réuni dans le mois qui suit selon les mêmes conditions de délibération. Chaque personne dispose d'une voix. L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 17

—

Lorsque, dans les différents votes effectués en application des dispositions de l'article 16 ci-dessus, la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'à ce que cette majorité soit atteinte.

Article 29

—

Lorsque, dans les différents votes effectués en application des dispositions des articles 27 et 28 ci-dessus, la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'à ce que cette majorité soit atteinte.

Article R1123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Code de la santé publique

Si cette majorité n'a pu être atteinte à l'issue de deux tours de scrutin, le président est élu à la majorité relative.

Article D221-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Code de la sécurité sociale

Le quorum du comité est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.

Article R6152-315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres du conseil qui siège alors valablement si la moitié au moins de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.

Article 3

—

Quand, après une première convocation régulièrement faite, l'assemblée n'a pu siéger faute d'un quorum égal aux deux tiers de ses membres, la désignation se fait sans condition de quorum après une seconde convocation.

Article D6132-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième tour.

Article R212-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 88

Code de l'organisation judiciaire

L'avis ne peut être émis sur le projet d'ordonnance mentionné au 3° de l'article R. 212-37 que lorsque les magistrats qui se sont prononcés représentent au moins 50 % des magistrats présents ou représentés lors de la constatation du quorum.

Article R312-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 89

Code de l'organisation judiciaire

L'avis ne peut être émis sur le projet d'ordonnance mentionné au 3° de l'article R. 312-42 que lorsque les magistrats qui se sont prononcés représentent au moins 50 % des magistrats présents ou représentés lors de la constatation du quorum.

Article R411-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 36

Code de l'environnement

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont

Article D142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Code de l'énergie

Le quorum est égal à vingt-deux membres. Il est vérifié en début de séance.

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code général des collectivités territoriales

La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum. Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de six ans.

Article R752-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70

Code de commerce

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commission nationale se réunit au minimum sept jours après la date d'envoi de la seconde convocation.

Article 14

—

Si ce quorum n'est pas atteint, le président reporte la séance à huitaine et procède à une nouvelle convocation des membres du comité. Les conditions de quorum ne sont alors pas opposables.

Article R6113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 59

Code du travail

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.

Article R5311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation, portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article R5311-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Code du travail

Lorsque le quorum n'est pas atteint, les comités délibèrent valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article 24

—

Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours à compter de la première séance.

Codes de loi français