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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 1054
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 49
Si le grevé est héritier réservataire du disposant, la charge ne peut être imposée que sur la quotité disponible.
Article R6152-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 84
Le praticien hospitalier dont la situation familiale lui permet de bénéficier des dispositions de l'article R. 6152-45 peut demander à modifier sa quotité de temps de travail à la place de l'octroi d'un congé parental, dans les mêmes conditions.
LEGIARTI000051488077
Si la dix[iè]me a été cumulée avec le champart, le terrage, l'agrier ou autres redevances de cette nature, ces droits fonciers ne seront dorénavant payés qu'à la quotitié qu'ils étoient dus anciennement.
Article 6 bis
En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.
Article 107-1
Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il occupe.
Article 34 quinquies
I. - Le montant de la pension partielle servie correspond au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée.
Article 921
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 22
susceptibles d'être atteints par les libéralités effectuées par le défunt, il informe chaque héritier concerné et connu, individuellement et, le cas échéant, avant tout partage, de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité
Article 2
de temps de travail choisie et qui ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50 % ou supérieure à 90 %.
Article D372-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
-Toutefois, la quotité peut être ramenée à 30 % pour la réalisation des programmes de logements locatifs de l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation.
Article D331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79
Article D5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 46
de temps de travail retenue est la quotité de temps de travail choisie correspondant à cette durée de service aménagée.
Article 10
de cette quotité ; en ce cas, seuls peuvent être vendus les titres formant rompus qui excèdent cette quotité ou un multiple ; 2° Les actions résultant de la conversion de parts frappées d'opposition, dans la limite du nombre de parts revendiquées par
Article R921-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 64
en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés, en tenant compte, d'une part, du programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources halieutiques disponibles
Article 5
L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.
Article 49 quinquies
Article D31-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 40 > 03
I. - La quotité mentionnée à l'article L. 31-10-9 est fixée en fonction de l'appartenance de l'emprunteur à l'une des tranches de ressources fixées dans le tableau ci-après : L'appartenance
Article 1
un multiple, les rompus excédant cette quotité ou un multiple étant seuls compris dans la vente.
Article 1-1
de l'article 11 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est la somme : 1° Du taux de la cotisation prévue au I de l'article 42 du même décret, multiplié par la quotité
Article R412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La quotité de travail effectif à temps complet de chaque personne détenue est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article 9-1
Lorsque l'agent contractuel occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il occupe.
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