général de l'AMF, et de méconnaissance de ses obligations professionnelles, sur le fondement de l'article 8105/1 des règles de marché d'Euronext, et, d'autre part, à la société Euronext Paris, le grief

Clearnet SA) approuvées par l’AMF, règles de marché d’Euronext - ne prévoyaient pas de sanction pour les faits reprochés.

l'article 6905/1 (ii) des règles de marché Euronext, applicables uniquement dans le cas d'une radiation à l'initiative de l'entreprise de marché, a pu en déduire que la radiation demandée

organisant le fonctionnement des marchés ; que parmi ces règles figure notamment l'article 4601 du livre I des Règles de marché d'Euronext, alors ainsi rédigé : Les transactions effectuées sur un marché

Nyse-Euronext, les articles 4430/3 des règles de marché Nyse Euronext Paris et l'article 314-18-3° du RGMAF, de l'AVOIR déboutée de ses demandes tendant à ce qu'il soit dit que la violation desdites règles

  » Article 4601 du livre I des Règles de marché d’Euronext «   Les transactions effectuées sur un marché de titres d’Euronext sont compensées conformément aux règles de compensation.

mobilisation immédiate d'une somme de cinq millions d'euros afin de financer les besoins de trésorerie et de garantir la pérennité de l'activité ; que la société Aldini AG invoque notamment les règles

Gmbh et Euronet SAS (les « sociétés Euronet »).

européens, des dispositions législatives ou règlementaires ou des règles professionnelles visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de marché et la divulgation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2021), par un communiqué du 2 octobre 2014, la société Prologue, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext [Localité 4], a annoncé

Selon l'article 22 du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125

Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

Selon l'arrêt attaqué (Paris,7 juillet 2022), par un communiqué de presse du 2 juin 2017, la société Baccarat, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, a annoncé

(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022) et les productions, la société anonyme Bel, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext [Localité 4], est contrôlée par le

de membres du marché d'instruments dérivés d'Euronext, qu'elle a ajouté à cet argument de texte qu'en qualité d'opérateur de marchés réglementés, elle ne pouvait déroger aux règles fixées aux seules fins

Par une lettre du 18 février 2005, la société Euronext a confirmé à la société Alter Nego l'acceptation de sa demande d'adhésion et qu'elle devenait « (') « dealer » sur les marchés dérivés d'Euronext