CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

49 441 résultats pour « réalisation de la condition »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 72

Code de l'environnement

Toute modification apportée par le déclarant aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments du dossier de déclaration, doit

Article R162-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Code de la sécurité sociale

Le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission, à l'exception de l'entretien d'évaluation, dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées à la situation clinique du patient et permettant de garantir la réalisation

Article D245-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 78 > 23

Code de l'action sociale et des familles

A le droit ou ouvre le droit, à la prestation de compensation, dans les conditions prévues au présent chapitre pour chacun des éléments prévus à l'article L. 245-3, la personne qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 69

Code de l'environnement

Toute modification apportée par le bénéficiaire d'une autorisation aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments figurant

Article Annexe II

—

CONDITIONS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PRÉLÈVEMENTS

Article Annexe V

—

CONDITIONS DE RÉALISATION DES EXAMENS D'APTITUDE PHYSIQUE

Article Annexe VII

—

CONDITIONS DE RÉALISATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE PSYCHOLOGIQUE

Article R1211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe : 1° La nature et les conditions de réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs d'infection ; 2° Lorsque cela est techniquement possible, la nature et les conditions

Article L122-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 10

Code de la construction et de l'habitation

d'une étude préalable permettant de déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, le maître d'ouvrage fournit une attestation, établie par l'architecte du projet ou par un expert, certifiant la réalisation de cette étude

Article 27

—

Conditions générales de la surveillance des rejets - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article R411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 85

Code de l'environnement

-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :

Article D6124-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07

Code de la santé publique

Les conditions de prises en charge et les protocoles de réalisation des actes sont adaptés aux enfants.

Article 322 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79

Code général des impôts, annexe III

La réalisation des conditions prévues à l'article 322 G s'apprécie au 31 décembre de la première année au cours de laquelle l'entreprise a procédé à l'une des opérations mentionnées à cet article.

Article D6124-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 43

Code de la santé publique

I. - Les unités de réanimation disposent des équipements permettant : 1° La réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d'examens de radiologie, d'échographie et d'endoscopie bronchique

Article R1212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions dans lesquelles l'administration chargée des domaines apporte son concours à la réalisation d'opérations d'acquisitions immobilières poursuivies par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont fixées par le décret

Article Annexe II

—

Les modalités et les conditions de réalisation des vérifications d'état de conformité réalisées sous accréditation sont les suivantes :

Article 211-101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 57

Code du cinéma et de l'image animée

Une demande d'aide ne peut être présentée pour le nouveau projet d'un réalisateur tant qu'une œuvre cinématographique dont il assure la réalisation et qui a déjà donné lieu à l'attribution d'une aide à la production avant réalisation n'est pas achevée

Article L642-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 44

Code de commerce

de procéder à la réalisation.

Article L311-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 77

Code rural (nouveau)

Il est créé un inventaire des vergers exploités à titre professionnel dont les conditions de réalisation sont définies par décret.

Article L430-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

La réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après l'accord de l'Autorité de la concurrence ou, lorsqu'il a évoqué l'affaire dans les conditions prévues à l'article L. 430-7-1, celui du ministre chargé de l'économie.

Page 1 · 49 441 résultats

Suivant →