Codes de loi français

LEGIARTI000025523919

Définir le rôle du prestataire et ses missions (rôle de l'intervenant et du garant). Identifier les différents matériels et services. Identifier les relations du prestataire avec les différents acteurs.

LEGIARTI000031887855

Connaissances techniques Méthodologie de conduite de projet des systèmes d'information et de communication : - rôle des différents acteurs d'un projet ; 2.

Article L350-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 18

L'atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages du territoire départemental en tenant compte des dynamiques qui les modifient, du rôle des acteurs socio-économiques, tels

Article 51

-Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et ont des rôles complémentaires, tant stratégiques qu'opérationnels. II et III.

Article R312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

Les entreprises se livrant à la location d'armes à des sociétés de production de films ou de spectacles ainsi que les théâtres nationaux, qui acquièrent une arme de spectacle ou une arme d'alarme et de signalisation auprès d'un particulier en présence

Article 4

A l'issue de sa formation par un organisme habilité ou une association agréée figurant dans l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé modifié, le candidat au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique doit être capable de : - situer son rôle et

Article L1411-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 63

Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Article R541-41-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment : 1° Un état des lieux qui : a) Recense l'ensemble des acteurs concernés ; b) Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l'information

Article R349-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48

-Les centres provisoires d'hébergement concluent la convention de coopération prévue à l'article L. 349-2 avec les acteurs de l'intégration présents dans le département, notamment l'opérateur France Travail, la caisse d'allocations familiales et la caisse

Article 3

Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes” dispense les connaissances permettant de contribuer à l'investigation de situations épidémiques complexes, l'identification et la caractérisation de ces situations, l'identification des acteurs

Article 3

Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées. Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.

Article Annexe 3

Clarifier les rôles et les fonctions des différents acteurs : - permettre de se positionner au sein du système et de connaître le rôle précis assigné aux différents acteurs.

Article 14

Les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors des salles mises à la disposition du Théâtre national de l'Odéon ne pourront donner lieu à une comptabilité distincte de celle du Théâtre national de l'Odéon. 3° Le produit

Article 1663 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 07

Après imputation des réductions et crédits d'impôt, prélèvements, retenues à la source et acomptes, le solde de l'impôt sur le revenu et des autres impositions figurant sur le même article de rôle est recouvré dans les conditions fixées par les articles

LEGIARTI000026118115

Faire du théâtre Pour apprendre à raconter une histoire, à émouvoir un public, à interpréter un rôle, le jeu théâtral déploie un éventail de techniques d'expression.

Article 14

Les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors des salles mises à la disposition de Chaillot-Théâtre national de la danse ne pourront donner lieu à une comptabilité distincte de celle de Chaillot-Théâtre national de la danse

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés.

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Les acteurs assurant les rôles principaux et les rôles secondaires des œuvres appartenant au genre de la fiction, les artistes-interprètes intervenant dans le spectacle pour les œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles,

Article 3

Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 3

Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.