Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54

Est obligatoire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants : Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ;

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Ex 0203 Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées. Ex 0204 Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.

Article Annexe 411-6.A.2

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour gaz liquéfiés réfrigérés (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.13

Certificat d'approbation d'une citerne mobile - type 7 pour gaz liquéfiés réfrigérés (Formulaire non reproduit).

Article D274-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Les viandes, abats, charcuteries et volailles fraîches, congelées ou réfrigérées autorisés à l'importation dans l'archipel sont emballés de manière à les protéger de toute souillure.

Article 228-2.18

Citerne d'eau de mer réfrigérée (RSW) et d'eau de mer glacée (CSW) pour poissons En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du présent article sont applicables aux navires neufs et existants.

Article 4

L'étiquetage de l'huile de lin vierge comporte les mentions suivantes : - " ne pas utiliser pour la friture " ; - " conserver à l'abri de la chaleur avant ouverture " ; - " après ouverture, conserver au réfrigérateur maximum trois mois " .

Article Annexe 411-6.A.1

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour matières des classes 3 à 9 et gaz liquéfiés non réfrigérés Nota : Il convient de se reporter à l'annexe 411-6.A.9 pour remplir la case matières transportables du certificat d'agrément (Formulaire

Article 411-6.08

Agrément des CGEM destinés au transport de gaz non réfrigérés 1.

Article 10

comporter : - des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à 5 centimètres des parois soit inférieur à 25 micrograys par heure (2,5 mrad/h), fermant à clé, l'une au moins étant réfrigérée

Article 1

Présentation du produit " : Caractéristiques Agneau Label Rouge Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled) Sélection à chaud Sélection des carcasses : Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe

Article Annexe I

TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES Nature des denrées Température de conservation Température de conservation Denrées alimentaires très périssables Température définie sous + 4 °C Denrées alimentaires périssables Température

Article 52-2

Cette distance d'implantation n'est toutefois pas applicable aux équipements d'entreposage confinés et réfrigérés.

Article 30-2

Cette distance d'implantation n'est toutefois pas applicable aux équipements d'entreposage confinés et réfrigérés.

Article 1

ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés

Article R412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 25

de la Commission n° 1337/2013 du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées

Article 230-3.04

Excepté pour les navires exploités à moins de six milles des côtes, les moteurs réfrigérés à l'eau disposent d'une réfrigération de secours assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée.

Article L3351-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Le fait de vendre des boissons alcooliques dans un point de vente de carburant en dehors des horaires prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3322-9 ou d'y vendre des boissons alcooliques réfrigérées est puni de 7 500 € d'amende.

Article 227-3.04

Pour les moteurs réfrigérés à l'eau, la réfrigération de secours doit pouvoir être assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée.