Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 903 résultats pour « répartition à l'intérieur de chaque collège par secteur géographique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 903 résultats pour « répartition à l'intérieur de chaque collège par secteur géographique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 54
Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges.
Article 2
Un arrêté du ministre de l'intérieur précise, au sein de chaque secrétariat général pour l'administration de la police ainsi que pour l'administration centrale, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, éventuellement
Article R541-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82
Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance
Article R302-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20
les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique ; - un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ; - un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque
Article 2
Le nombre global de postes à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Article 2
La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée : Premier collège : un ; Deuxième collège : trois ; Troisième collège : un ; Quatrième collège : trois ; Cinquième collège : un ; Sixième collège : trois.
Article L612-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51
Chaque sous-collège sectoriel a vocation à examiner les questions individuelles et les questions d'ordre général spécifiques à son secteur.
Article 2
Le ministre chargé de l'éducation attribue chaque année aux recteurs d'académie une dotation d'indemnités pour activités péri-éducatives pour chaque degré d'enseignement.
Article 37
du premier degré sont rattachés au secteur Sciences et technologies.
Article D2372-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Pour procéder à la répartition des sièges alloués à chaque collège entre les organisations syndicales, il est calculé un quotient égal au nombre total d'élus de ce collège dans les comités sociaux et économiques ou comités sociaux et économiques
Article D4233-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80
Les délégués des collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article L. 4232-11 et leurs suppléants sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chaque délégation répartis en collège de la manière suivante : 1° Collège " officine " : ensemble des pharmaciens
Article R6331-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
La répartition en nombre de sièges au sein de chaque collège tient compte : -pour le collège des artistes auteurs, du montant des contributions par branches professionnelles définies à l'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale ; -pour le collège
Article D646-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") peuvent être interdits, limités ou soumis à des règles plus restrictives dans
Article L401-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 02
Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège.
Article 21
au Conseil national des barreaux, le nombre des sièges devant être pourvus dans chaque circonscription pour le collège ordinal et le collège général.
Article A80 CB-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
La compétence géographique de chaque collège territorial est définie en annexe I à l'arrêté du 13 avril 2017 pris pour l'application de l'article R. * 80 CB-3 du livre des procédures fiscales.
Article R421-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58
Dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants :
Article A80 CB-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
Les collèges territoriaux des finances publiques sont composés : ― d'un administrateur général des finances publiques d'une direction dont le département est de la compétence géographique du collège.
Article D2362-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
L'élection a lieu collège par collège. Elle est commune à l'ensemble des personnes morales ou personnes physiques, filiales et établissements.
Article D2362-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Pour procéder à la répartition des sièges alloués à chaque collège entre les organisations syndicales, il est calculé un quotient égal au nombre total d'élus de ce collège dans les comités sociaux et économiques ou comités sociaux et économiques
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