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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 626 résultats pour « réponse aux articulations du mémoire »

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EXTRAIT

Article 18

—

Dans le cadre du master "MEEF", chaque étudiant réalise un mémoire de master qui articule une problématique, un cadre théorique et une méthodologie de recherche en relation avec une question pédagogique.

Article 982

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56

Code de procédure civile

Le défendeur au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la signification du mémoire du demandeur pour remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse signé d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le notifier

Article R311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Si le défendeur n'a pas notifié son mémoire en réponse au demandeur dans le délai de six semaines prévu à l'article R. 311-11, il est réputé s'en tenir à ses offres, s'il s'agit de l'expropriant, et à sa réponse aux offres, s'il s'agit de l'exproprié.

Article 1010

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 35 > 52

Code de procédure civile

Le mémoire doit, sous la même sanction : - être remis au greffe de la Cour de cassation avant l'expiration du délai prévu pour la remise du mémoire en réponse ; - être notifié dans le même délai aux avocats des autres parties au pourvoi incident

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Copies des mémoires et, le cas échéant, des documents qu'elles entendent produire sont adressées par chacune des parties en double exemplaire au greffe de la juridiction.

Article 991

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 16

Code de procédure civile

Le défendeur au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur ou de l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 989 pour remettre contre récépissé, ou adresser par lettre recommandée, au greffe

Article 1031-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59

Code de procédure civile

A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, le défendeur au réexamen dispose d'un délai de deux mois à compter de la signification du mémoire du demandeur pour remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse signé d'un avocat au Conseil

Article R19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 22

Code électoral

Dès qu'il a reçu la copie de la déclaration du pourvoi, le défendeur au pourvoi remet sans délai contre récépissé ou adresse par lettre recommandée au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse. Il en notifie une copie au demandeur.

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

Code minier (nouveau)

-L'analyse environnementale, économique et sociale est un processus constitué de l'élaboration, par le demandeur du titre, d'un mémoire environnemental, économique et social pour les recherches ou d'une étude de faisabilité environnementale, économique

Article 126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 70

Code de procédure civile

Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité est soulevée à l'occasion d'un pourvoi, le mémoire distinct prévu à l' article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 porte la mention : " question prioritaire de constitutionnalité ".

Article 1031-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59

Code de procédure civile

Cet acte précise en outre le délai dans lequel le défendeur doit remettre au greffe son mémoire en réponse.

Article 40

—

Section articulée.

Article 1031-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59

Code de procédure civile

Cet acte précise en outre le délai dans lequel le défendeur doit remettre au greffe son mémoire en réponse.

Article D1411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74

Code de la santé publique

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

Article 12

—

A l’intérieur de chaque section, la scolarité est articulée en trois périodes :

Article 12

—

A l'intérieur de chaque section la scolarité est articulée en trois périodes :

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Code de la route

Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ou d'un train double ne peut excéder : 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ; 57 tonnes pour

Article 13

—

Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont : -pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique

Article D113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64

Code de l'action sociale et des familles

La conférence nationale de l'autonomie veille à une articulation de ses travaux avec ceux : -du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

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