Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 811 résultats pour « réponse en concordance avec la feuille de questions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 811 résultats pour « réponse en concordance avec la feuille de questions »
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EXTRAIT
Article 7
Les catégories de questions sont réparties en questions à réponses multiples avec une ou plusieurs réponses exactes parmi quatre à cinq propositions, en questions à réponse unique parmi quatre à cinq propositions, en questions à nombre de réponses précisé
Article 1
-l'examen théorique sanctionnant le diplôme de maître de cérémonie est constitué d'un questionnaire à choix multiples et à réponses courtes.
Article 61
de feuilles de soins SESAM "dégradé ", y compris hors département, le médecin réalise parallèlement aux flux une feuille de soins papier.
Article 650
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
Lorsqu'il n'existe plus en matière criminelle d'expédition ni de copie authentique de l'arrêt, mais s'il existe encore la déclaration de la cour et du jury mentionnée sur la feuille de questions, comme il est dit à l'article 364, il est procédé, d'après
Article 365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87
principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury en application de l'article 356, préalablement aux votes sur les questions
Article 2
Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes.
Article 366
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Le président fait comparaître l'accusé, donne lecture des réponses faites aux questions, et prononce l'arrêt portant condamnation, absolution ou acquittement.
Article 28
En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.
Article 1
Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité personnelle. 2. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité professionnelle. 3.
Article L225-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 94
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.
Article 5
-Les examens prévus au I de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée, portant sur l'ensemble des matières
Article R2113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les réponses sont relevées par deux scrutateurs au moins sur les feuilles préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des réponses contradictoires.
Article 75
Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement.
Article L558-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 26
Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".
Article R931-3-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.
Article L123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07
L. 58, L. 67, du deuxième alinéa de l'article L. 68 et de l'article L. 85-1, moyennant les adaptations suivantes : 1° Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 65, les mots : -" les noms portés " sont remplacés par les mots : " les réponses
Article 2
Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes.
Article L2511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
En l'absence de réponse écrite dans un délai de quarante-cinq jours, la question est inscrite de droit à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal ou du conseil de Paris qui suit l'expiration de ce délai.
Article 11
Le président, l'administrateur des affaires maritimes et les deux pilotes hauturiers certifiés notent les réponses aux questions relatives aux paragraphes a et b de l'article 8.
Article 31
Article 31.2 En cas d'impossibilité de produire des feuilles de soins électroniques ou SESAM " dégradé ", la facturation est effectuée via la feuille de soins papier.
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