rajouts, et précise qu'il n'a pu être détecté d'autres rajouts éventuels ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir que la prévenue avait modifié par rajout le troisième

Z..., architecte sapiteur, annexé au rapport d'expertise judiciaire de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.* RAPPORT DE L'EXPERT - RAPPORT DEPOSE AVEC RETARD.

", la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise qui indiquait clairement qu'un ajout avait été fait au texte d'origine; "alors, d'autre part, que le rajout n'étant matériellement pas douteux, ainsi

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

[B] avait souscrit et payé le raccordement au gaz pour le chauffage des serres (rapport p.3) ; qu'il en résultait que M.

d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé une décision prise à son encontre, notamment : 1) l’analyse du rapport du 12 juin 2017 (rapport circonstancié faisant office de rapport d’enquête

administratifs concernant ses arrêts et ses reprises de travail notamment le rapport X.

enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méry-sur-Oise à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports

a été lu à l'audience ; "alors d'autre part que les arrêts de chambre d'accusation sont rendus sur le rapport d'un conseiller ; que si la forme du rapport est laissée à la conscience du magistrat, il

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise, d'homologuer ce rapport et d'entériner les délimitations respectives des parties proposées par l'expert, alors,

commun, mais deux rapports distincts et se sont contentés de signer conjointement les "conclusions générales" qui constituaient en réalité une juxtaposition des conclusions de chacun des deux rapports

Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Bézard, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

X... a obtenu la désignation d'un expert ; que la société Biaugeaud a demandé la nullité du rapport d'expertise et soutenu qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec M.

complémentaire à partir, uniquement, des éléments d'informations recueillis lors de sa première expertise ; qu'en l'espèce, pour écarter les rapports d'expertise de M.