Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 229 résultats pour « rapports entre professionnels de l'immobilier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 229 résultats pour « rapports entre professionnels de l'immobilier »
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Article 3
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux, notamment les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales et leurs opérateurs et les organismes économiques
Article 11
Le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel est chargé, sur le périmètre des ministères, de concevoir la politique immobilière, en liaison avec les directions et services.
LEGIARTI000026853888
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.
Article 25
La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation
Article D3311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines du département en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D71-110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D72-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article D2311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 4
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargé :
Article 7
Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.
Article D4211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33
Le Conseil de l'immobilier de l'Etat dispose d'un secrétariat général.
Article 62
― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ; ― la sous-direction de l'immobilier.
Article D4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33
Le Conseil de l'immobilier de l'Etat est placé auprès du ministre chargé du domaine.
Article D4211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33
Le président et les membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat sont désignés par le ministre chargé du domaine.
Article 1
En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :
Article 2
En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :
Article 17
La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend : -le service des affaires financières ministériel ;
Article 4
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 68
-Le Conseil de l'immobilier de l'Etat comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
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