M. et Mme E... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement d'une indemnité différée pour la réparation ou la reconstruction de l'immeuble sinistré, alors « que l'article 12 de la police

de l'immeuble quand il s'évinçait de ses constatations que les consorts [I]-[K] soutenaient avoir été contraints de vendre leur terrain et de renoncer à cette reconstruction et qu'ils avaient produit

Y... et cinq autres salariés ont été licenciés, le 29 septembre 1994, pour le motif suivant : "incendie quasi-total de l'usine de Saint-Eloy, avec délai de reconstruction plus long que prévu initialement

pendant les travaux de reconstruction sur une période de onze mois, de fixer à 1 000 euros le montant des dommages et intérêts dus par l'Eurl pour ce chef de préjudice, de rejeter sa demande en paiement

, tandis que si elle est présentée sous le couvert d'une demande de dommages-intérêts d'un montant égal à celui de la démolition et de la reconstruction, le juge saisi, qui apprécie souverainement les

place de contreforts d'un mur déversé qui menace de s'écrouler, simple mesure conservatoire précaire et provisoire, ne constitue pas une réparation du dommage pouvant seulement être assurée par la reconstruction

les locateurs d'ouvrage; que, par arrêt du 2 février 1987, devenu irrévocable, la cour d'appel de Fort-de-France a ordonné la démolition de l'ouvrage aux frais partagés des deux défendeurs et sa reconstruction

moyen, que la cour d'appel a méconnu les termes du litige en ce qui concerne la réparation du préjudice, les époux X... n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, réclamé la démolition et la reconstruction

La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI une certaine somme au titre du coût de démolition et de reconstruction de l'immeuble, alors : « 1°/ qu'un bâtiment d'habitation collectif

qu'elle est tenue à garantir les époux X... des dommages occasionnés aux tiers et que la charge finale des condamnations reposera sur elle, alors, selon le moyen : 1 / que la réparation et la reconstruction

prévu à l'article L. 111-3 devenu L. 111-15 du code de l'urbanisme, selon lequel la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition

de l'immeuble n'est pas possible sur le même terrain, le propriétaire victime peut néanmoins obtenir réparation sur la base de la valeur de reconstruction de son immeuble, susceptible d'être réédifié

du bâtiment ; en l'espèce, les consorts Y... prétendent que le montant de l'évaluation des immeubles doit correspondre à leur valeur vénale avant la destruction et non à la valeur de la reconstruction

dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ; que pour écarter l'indemnisation des travaux à hauteur de la démolition-reconstruction

Les montants supplémentaires de 106 040 euros + 107 745 = 213 785 euros sont engagés pour la reconstruction une fois que le propriétaire a opté pour celle-ci. 11.

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, Mme R... a présenté trois demandes de permis de construire qui ont été respectivement rejetées le 12 mars, le 16 mai et le 7 septembre 2007. 3.

, L. 480-3, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'exécution de travaux de reconstruction

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 21 février 2000) d'avoir condamné la GMF à indemniser son assuré au titre de la reconstruction