X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

X... a refusé cette mutation ; qu'à la suite de pourparlers de transaction, il a alors été convenu entre les parties que le salarié assurerait des fonctions en télétravail à son domicile ; que l'employeur

sa mutation d'un chantier à un autre alors qu'il se trouvait déjà en grand déplacement, ce qui impliquait qu'il avait mis fin de sa propre initiative au contrat de travail, n'a pas tiré les conséquences

un changement d'affectation ; que contestant cette mesure, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Rayonnante fait grief à

de chantier, ne pouvaient être qualifiés de licenciements pour cause économique, au seul motif que les mutations refusées avaient pour but de conserver l'emploi, sans aucunement rechercher si celles-ci

EXCLUSIVEMENT ", ETANT STIPULE QU'IL PRENDRAIT FIN DE PLEIN DROIT " A L'EXPIRATION DES TRAVAUX QUE PINTO SERA CHARGE D'EXECUTER SUR LEDIT CHANTIER "; QUE LE CONTRAT CONCLU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER

ladite société a perdu ce marché à compter du mois d'octobre 2000 ; que le salarié a refusé de passer au service de l'entreprise entrante puis la proposition de mutation sur un autre chantier qui lui a

sa mutation sur un chantier éloigné, alors que la proposition de mutation est motivée par la fin du chantier où il travaille et l'absence de chantiers dans la région, a une cause réelle et sérieuse ;

Nous vous informons de notre décision de mettre fin à votre contrat de travail pour faute simple, à savoir refus de mutation disciplinaire, et vous exposons les motifs qui nous ont amenés à prendre une

JUSQU'ALORS ; QU'AYANT REFUSE CETTE MUTATION, IL FUT, APRES AVOIR ETE CONVOQUE A L'ENTRETIEN PREALABLE, LICENCIE LE 27 JANVIER 1981, MOTIFS PRIS DE LA FIN DE CHANTIER DU TUNNEL DE PEYREFITE ET DE

; que ce chantier a pris fin, le 2 janvier 1991, et que la société Boccard a demandé aux intéressés de rejoindre un chantier à Dunkerque ; qu'ils ont l'un et l'autre refusé cette mutation ; que le 12

AVAIT ETE EMBAUCHE EN MARS 1976 POUR TRAVAILLER SUR UN CHANTIER ROUTIER DE LA SOCIETE MULTI FRET A COUDES (PUY DE DOME) , D'OU IL REGAGNAIT CHAQUE FIN DE SEMAINE SON DOMICILE A THEDES DANS LE MEME DEPARTEMENT

de chantier, mais pour refus de mutation par les intéressés, proposée à l'occasion de la fin d'un chantier ; que ce ne sont donc pas des motifs économiques qui sont à l'origine des licenciements dont

Le manquement contractuel tiré du refus de mutation sans motif légitime justifiant le licenciement prononcé pour faute grave et à tout le moins pour cause réelle et sérieuse.

X..., salarié de la société Jean Y... et affecté au poste d'enrobage, a, à la suite d'une diminution d'activité sur ce poste, été affecté à la fin du mois de mai 1980 sur différents chantiers, puis le

distance à parcourir entre la gare et le chantier, alors qu'il lui avait été proposé d'organiser une navette sur ce parcours pour sa prise et sa fin de poste.

de service, à compter du 16 août 2005 ; qu'à la suite de son refus de cette mutation, il a été licencié le 13 septembre 2005 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande

1984, son employeur lui a proposé en l'absence d'autres possibilités en région parisienne, une affectation sur le chantier du centre hospitalier de Noyon (Oise) qu'il a refusée ; que n'ayant pas accepté

ET ANDRE Y..., QU'ELLE AVAIT EMPLOYES SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET QUI AVAIENT REFUSE, A LA FIN DES TRAVAUX, D'ACCEPTER LEUR MUTATION SUR UN AUTRE CHANTIER, ELOIGNE DE LEURS RESIDENCES, AVEC UNE DIMINUTION