Cette demande de mise en liberté provisoire fut rejetée par ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance

en liberté provisoire.

     Devant la Commission, le requérant se plaint de ce que l'appel interjeté contre l'ordonnance de rejet de mise en liberté provisoire n'a été examiné régulièrement sur le fond que

(CECIL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1962, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

(ALPHONSE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, STATUANT EN CHAMBRE DU CONSEIL, DU 18 MARS 1971, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

[F] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté en l'état la demande de mise en liberté de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

sa demande de mise en liberté.

sa demande de mise en liberté.

Par une ordonnance du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté. 4. M. [I] a relevé appel de cette décision.

depuis cette date ; qu'il s'en déduit que la détention provisoire de l'exposant a excédé une durée raisonnable ; qu'en confirmant toutefois le rejet de la demande de mise en liberté formée par M.

[K], alors « qu'une demande de mise en liberté ne peut être rejetée qu'à condition qu'il soit démontré, au regard de considérations de fait et de droit, que la détention provisoire constitue le seul moyen

Il a formé le 2 juin 2025 une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention. 4.

Par ordonnance du 26 juillet 2022, dont la personne mise en examen a interjeté appel, le juge des libertés et de la détention a rejeté une demande de mise en liberté. 6.

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention. 5.