Banque Luxembourgeoise garantissait ces opérations, et en affirmant que des placements similaires avaient abouti aux conditions et dans les délais prévus ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise

Y... qui ne conteste pas la remise de fonds par chèques à hauteur de 50. 000 euros et soutient principalement que les reconnaissances de dette ne peuvent valoir comme commencement de preuve car elles ont

Indiquant qu'il a été fait sommation à Monsieur Y... de communiquer les justificatifs de la remise de la somme de 54. 098 € et que celui-ci a répondu être dans l'impossibilité de fournir la moindre preuve

n'est pas prouvée et ne peut résulter de la seule remise des fonds à hauteur de 50 000 euros et non de 60 000 euros, qu'enfin et subsidiairement il ne peut être tenu que de la moitié des sommes versées

de fonds par chèques émis entre 1974 et 2000 pour un montant total de 361.794 francs – 55.155,14 euros ; qu'il appartient à M.

moment de la remise des fonds.

remis à Mme [L]).

, FAIT PORTER AU CREDIT DE SON COMPTE PERSONNEL ET QUE SI LA REMISE DE FONDS OU DE CHEQUES A UN ARCHITECTE, A CHARGE POUR LUI DE LES TRANSMETTRE AUX ENTREPRENEURS, N'EST CONFORME NI AUX ATTRIBUTIONS DE

M... a commencé à courir au jour de la remise des fonds par divers chèques entre mars et mai 2005 ; que soutenir comme le fait M.

FONDS TANT QUE LE CHEQUE N'AURAIT PAS ETE ENDOSSE PAR LES EPOUX Y...

mission, ayant justifié la remise de fonds à Abdelkader Y..., n'entrait pas dans le cadre des attributions contractuelles conférées à Abdelkader Y... et telles que résultant des actes que ce dernier avait

, Joseph X... a émis ce jour- là un chèque dit de garantie de 450 000 francs qu'il a postdaté au 20 février 1998 ; le prêt devait en effet être remboursé le 15 février 1998 ; ce chèque a été remis en banque

A... une convention selon laquelle ce dernier a déclaré qu'il souhaitait acquérir le fonds de commerce exploité par la société Hôtel continental et a remis à cette fin deux chèques dont l'un d'un montant

GILBERT, QUI ONT ALIMENTE FICTIVEMENT LES COMPTES BANCAIRES DU PREVENU PAR DES REMISES DE CHEQUES SANS PROVISION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

En l'absence de terme, la prescription de l'action de Monsieur X... a commencé à courir au jour de la remise des fonds par divers chèques émis entre mars et mai 2005.

a conservé les fonds par devers lui jusqu'au 5 janvier 1994, en dépit des diverses réclamations de François D...; qu'il ait obtenu ou non l'autorisation de déposer le chèque sur son compte de la part

les fonds, provenant de la vente à la société DLBI, à Mme Z... au moyen d'une lettre-chèque établie le 8 mars 1996 à l'ordre de celle-ci, la seconde pour avoir accepté, sans contrôle, d'affecter ces fonds

, ils se sont référés à des arrêts de la Cour de cassation pour dire la demande bien fondée.