Codes de loi français

Article Annexe III-12 (art. A322-43)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

MOYENNEMENT DIFFICILE Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. . CLASSE III. DIFFICILE CLASSE IV.

Article 3 bis

La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous mentionnée au II de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique doit permettre de disposer d'un volume minimal d'eau par baigneur de 150 litres.

Article 23

En cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure : - de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence

Article A4241-53-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Prévention des remous 1.

Article R1336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes : 1° Le non-respect

Article L212-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 96 > 54

moral causé par la détention peut être accordée aux justiciables des juridictions des forces armées qui ont fait l'objet d'un mandat de dépôt ou d'un ordre d'incarcération provisoire, au cours d'une procédure terminée à leur égard par une décision de non-lieu

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*) 1.

Article L2335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 07

Sous réserve des dispositions de l'article L. 1524-4, des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières.

Article 11

Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions anormales.

Article R521-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

chacun des départements intéressés fait procéder, par l'intermédiaire des maires, à l'affichage de la demande de concession dans les communes riveraines des cours d'eau intéressés et, s'il y a lieu, de leurs dérivations, depuis la limite amont du remous

Article 12

Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.

Article 66

Sécurité Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.

Article 9

Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.

Article R4452-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

Article 6

Les hydrocarbures liquides transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales.

Article L311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 97

La responsabilité prévue au premier alinéa de l'article 1253 du code civil n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités agricoles existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut

Article 18

; - retombée et phase de récupération dangereuses des éléments prévus de se détacher ; - comportement non nominal du contrôle de vol ; - non-placement en orbite du composite supérieur.

Article 15.21

Détecteurs de température Il faut utiliser des détecteurs de température pour surveiller la température de la pompe à cargaison afin de détecter tout échauffement anormal dû à une défaillance de la pompe.

Article EL 14

Les canalisations électriques doivent être établies dans des conditions telles qu'un dégagement de fumée ou d'odeur provoqué par un échauffement anormal ne puisse se propager dans les locaux et dégagements accessibles au public.

Article D342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 74

fréquence et de tension sur ce réseau, sans qu'il en résulte : 1° Un danger pour les personnes et les biens ; 2° Une perturbation des dispositifs mis en œuvre par le gestionnaire du réseau pour en assurer la conduite et la protection ; 3° Une dégradation anormale