Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 457 résultats pour « remplacement de la salariée gagnante d'un concours »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 457 résultats pour « remplacement de la salariée gagnante d'un concours »
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Article D322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
A l'issue du jeu ou du concours, la publication de presse doit publier le nombre de gagnants.
Article L6523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 85
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur peut,
Article 20
En cas d'arrivée dead-heat : - les paris " gagnant " engagés sur tous les lévriers classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport gagnant ; - les paris " placé " engagés sur les lévriers classés premier ou deuxième en cas de six ou sept
Article 62
Dès que les cartes ont été abattues, le croupier fait le compte des sommes exposées sur chaque tableau : il annonce à haute voix : 1er tableau, X euro (gagnant ou perdant ou égalité) ; 2e tableau, X euro (gagnant ou perdant ou égalité).
Article D322-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par les résultats de manifestations sportives. Un même jeu de pari sportif peut combiner plusieurs modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux gagnants.
Article 19
Un pari " simple gagnant " donne lieu au paiement d'un rapport " gagnant " lorsque le lévrier désigné occupe la première place de l'épreuve.
Article D322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par le hasard ou un événement tel qu'une action du joueur. Un même jeu de loterie peut combiner plusieurs modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux gagnants.
Article 66-1-3
Combinaisons gagnantes.
Article L716-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73
Sur demande de la partie gagnante, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle met à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais exposés par l'autre partie dans la limite d'un barème fixé par arrêté du ministre
Article 66
La retenue au profit de la cagnotte est fixée à 5 % sur les enjeux du côté gagnant.
Article D322-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature. Les gains attribués en nature sont comptabilisés à leur valeur de marché.
Article D322-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature. Les gains attribués en nature sont comptabilisés à leur valeur de marché.
Article D322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les parts des sommes misées sur les jeux de loterie affectées aux gains, sont les suivantes : 1° Pour les jeux de tirage, la part affectée aux gagnants est comprise entre 50 % et 60 % pour chaque jeu de tirage traditionnel, entre 59 % et 70 % pour chaque
Article 3
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée seront inclus dans l'effectif de référence.
Article L1244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ;
Article D1423-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23
Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence
Article 1609 tricies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 13
Il est institué, pour les paris sportifs, un prélèvement assis sur le produit brut des jeux, constitué par la différence entre les sommes misées par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.
Article L1251-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Dans l'attente de l'entrée
Article 2
Les établissements devront s'assurer à temps complet le concours d'infirmières ou d'infirmiers diplômés d'Etat, ou ayant l'autorisation d'exercer ou titulaires du diplôme d'aide soignant, à raison au moins : D'une infirmière ou d'un infirmier pour 200
Article L1242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Dans l'attente de l'entrée
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