Le 15 juin 2018, cette dernière a cédé son fonds de commerce à la société LBR, créée en vue de la reprise du fonds de commerce et détenue par M. et Mme [N]. 4.

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

du fonds de commerce de MCL par la société Baby Love, et ayant comme associés, outre M.

l'arrêt infirmatif attaqué qu'à la suite du prononcé le 17 février 1979 du réglement judiciaire de la société Vazeilles et Fils (la société Vazeilles) le syndic a reçu le 26 avril 1979 une proposition de reprise

564 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la nouvelle demande tendait à la réparation des nuisances sonores survenues depuis la reprise du fonds de commerce de la société Cybernet

son fonds de commerce et que ce n'est pas le lieu d'exploitation du matériel qui commande le lieu d'inscription du nantissement mais le lieu d'exploitation du fonds de commerce de la société PM, cependant

ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SOLARWASH

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mars 2023), les 10 octobre et 12 décembre 2018, la société Bar du XIV juillet, exploitant un fonds de commerce de bar, tabac et jeux, a été mise en redressement puis liquidation

ATTENDU que Monsieur [S] [G], après avoir précisé qu'une ancienne salariée serait intéressée pour la reprise du fonds de commerce, déclare que faute de terminal de la Française des Jeux il souhaite que

soit le 27 juin 2001, il disposait déjà effectivement d'offres concrètes et sérieuses de reprise du fonds de commerce, qui pouvaient seules justifier cette continuation, ont privé leur décision de toute

Y... a fait une offre de reprise du fonds de commerce de la société en déclarant agir pour son compte ou celui d'une société en cours de formation ; que par une ordonnance du 6 décembre 1999, devenue définitive

énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rouen, 10 octobre 1988), que la demande d'agrément présentée par la société Jacques Tilliette organisation pour bénéficier, à l'occasion de la reprise

l'essentiel, fait droit à cette demande, aux motifs, d'une part, qu'il résultait d'un protocole d'accord signé par les représentants de la société Faidide et le syndic de la société Balouzet Brossy qu'aucune reprise

B... a repris l'exploitation du fonds de M. A... ; Attendu que pour condamner ce dernier à payer une indemnité de licenciement à M.

Z... a repris l'exploitation du fonds de M. Y... ; Attendu que pour condamner ce dernier à payer une indemnité de licenciement à M.

Z... a repris l'exploitation du fonds de M.

ONT VENDU LEUR FONDS DE COMMERCE DU RAINCY A LA SOCIETE ART, DECOR, SOL ET MUR (ADSEM) ; QUE, GRACE A LA PARTIE DU PRIX PAYEE COMPTANT, LES VENDEURS ONT ACHETE, A RETHONDES, UNE MAISON QU'ILS ONT TRANSFORMEE

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1990 par le tribunal de commerce de Grenoble (4e chambre), au profit de : 1 / La société Araud modelage, société à responsabilité