Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
514 résultats pour « reproduction »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000018984281
0,5 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Filière œuf de consommation Poulettes 0,5 Ponte œufs de consommation 0,5 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Pintades Chair claustration 0,5 Chair plein
Article R653-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21
privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ; 4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement du matériel
Article L212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28
Le demandeur et bénéficiaire de la reproduction en assume alors les frais. Les opérations de reproduction ne peuvent excéder une durée de six mois à compter de ladite demande.
Article 77-3
Les reproductions sont certifiées conformes aux originaux par le ou les agents assermentés ayant procédé à leur établissement. 2° L'envoi des reproductions aux greffes des juridictions désignées pour les recevoir est assuré par la direction générale
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées
Article 35 quater
La diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d'une victime et qu'elle est réalisée sans l'accord
Article R563-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06
A l'occasion de la fourniture des données sollicitées, des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, de transmission de celles-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.
Article L623-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84
variété dont l'existence, à la date du dépôt de la demande, est notoirement connue ; 2° Est homogène, c'est-à-dire suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents, sous réserve de la variation prévisible compte tenu des particularités de sa reproduction
Article 9
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art originale au sens de l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts, exécuté postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible
Article R4412-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Article R153-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
La commercialisation de matériels forestiers de reproduction récoltés sur des matériels de base admis en catégorie " identifiée " en méconnaissance des règles relatives à leur récolte fixées par arrêté du ministre chargé des forêts peut entraîner le retrait
Article 290
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Lorsqu'il est utile de comparer l'écrit contesté à des documents détenus par des tiers, le juge peut ordonner, même d'office et à peine d'astreinte, que ces documents soient déposés au greffe de la juridiction en original ou en reproduction.
Article R653-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 86
Pour les espèces équines, chaque organisme de sélection agréé tient, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de sélection et lorsque celui-ci prévoit l'interdiction ou la limitation de l'utilisation, pour la reproduction, de reproducteurs de
Article 9
Le cas particulier de la reproduction d'ouvrages.
Article L217-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 93
Les droits voisins du droit d'auteur correspondant à la communication au public et à la reproduction d'un phonogramme ou d'un vidéogramme incorporés dans un programme de télévision ou de radio sur un service en ligne accessoire diffusé de manière transfrontière
Article R153-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
La commercialisation de mélanges de matériels forestiers de reproduction provenant de différentes unités d'admission ou de différentes années de récolte est autorisée lorsqu'elle est réalisée : 1° Pour les matériels de reproduction issus d'unités d'admission
Article Annexe
Toxicité au niveau de la reproduction, y compris la tératogénicité.
Article 5
Les travaux de reproduction des documents indiqués à l'article 1er (alinéas 1 et 3) pourront être réalisés et cédés par l' Institut national de l'information géographique et forestière à titre onéreux, selon ses propres barèmes.
Article L153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61
d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'admission des matériels de base est prononcée, ainsi que les règles relatives à la production et notamment à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Article R153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Les fournisseurs de matériels forestiers de reproduction sont tenus de déclarer leur activité lors de la création de l'entreprise au préfet de la région où se trouve son siège social.
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