Codes de loi français

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 16 2° Responsable d'un département de production important.

Article TABLEAU II

Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° d° 5 1er août 1993 d° d° d° 10 1er août 1996 3° Responsable de la cellule Budget, crédits

Article 4

NIVEAUX ANTERIEURS NIVEAUX DE RECLASSEMENT Niveau 5 ; chef de centre Niveau 4 : chef démineur principal Niveau 4 : chef démineur Niveau 3 : chef démineur Niveau 3 : démineur Niveau 2 : démineur Niveau 2 : aide-démineur

Article 3

cent heures en escalade dans la discipline de compétition difficulté au cours des cinq dernières années, délivrée par le responsable de la ou des structure (s) concernée (s) ; 2° La production d'une attestation de participation à trois compétitions

Article Annexe

Niveau B 1 15 Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines Niveau B 1 15 Responsable de la gestion des corps de chercheurs et des corps des agents de catégorie B Niveau B 1 15 Responsable de la gestion des

Article 1

12 ans 5 ans Chef d'équipe C 17 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 20 ans Compagnon 4 ans Chef d'équipe A 4 ans 5 ans Chef d'équipe B 9 ans 5 ans Chef d'équipe C 14 ans 3 ans Responsable de travaux/

LEGIARTI000021258043

Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de 15 p. 100 de son niveau calculé de production de 1986.

Article 2

- production de boissons 221u 5 ans Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Technicien de maintenance - production de boissons 250 5 ans Branche professionnelle

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : - la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en handball correspondant au niveau régional français, pendant trois saisons sportives minimum dans les cinq dernières

Article 1

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017.

Article ANNEXE

Intitulé : Titre professionnel : ouvrier (ère) de production horticole ornementale (ancien intitulé : ouvrier [ère] de production horticole, option floriculture, option pépinière). Niveau : V. Code NSF : 211 s.

Article TABLEAU IX

Emploi technique du niveau de la catégorie A ou B. + 1 30 1er août 1992 d° d° + 1 30 1er août 1994 d° d° + 1 30 1er août 1995 3° Responsable de la section Budget. Emploi technique du niveau de la catégorie B.

Article L311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 73

Les installations de production d'électricité utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux, existantes au 1er janvier 2025, émettant plus de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure et converties pour atteindre un niveau inférieur

Article 7

1° En cas de regroupement de déchets de producteurs produisant plus de 5 kilogrammes par mois, dès la réception du bordereau mentionné à l'article 6 du présent arrêté et dans un délai d'un mois, le prestataire de services en envoie une copie à chaque

Article 2

. - " constatation " : acte par lequel l'autorité technique ou l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat établit la non-conformité à une ou plusieurs exigences de production ou du maintien de la navigabilité. 1° Cette constatation est classée de niveau

Article 3

Pour les espèces qui seront précisées par des arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche, la commercialisation des plantes visées ci-dessus ou de leurs matériels de multiplication pourra se faire à un niveau de qualité supérieur au niveau défini

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -la production d'une attestation relative au niveau de jeu du candidat délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant, sur la base de l'un des deux

Article annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut B ou C 1 14 Technicien audiovisuel B 1 15 Responsable

Article Annexe

majoré) Nombre d'emplois éligibles Responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international A 35 1 Responsables d'unités administratives, financières ou comptables A 30 5 Adjoints aux responsables d'unités

Article ANNEXE

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 25° Responsable, au niveau départemental, de la coordination du retrait des fruits et légumes.