Codes de loi français

Article L5542-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

-Le rapatriement comprend : 1° La restitution au marin de ses documents en application de l'article L. 5512-2 ; 2° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin : a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ;

Article 241-3.03

Vêtements personnels I. - Chaque navire dispose de vêtements de protection adaptés et en nombre suffisant pour tous les membres de l'équipage. Ces vêtements sont choisis pour faire face aux conditions météorologiques de la zone d'exploitation.

Article 3

Le titre professionnel de fabricant (e) de vêtements sur mesure est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins. 2.

LEGIARTI000029461660

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) fabricant(e) de vêtements sur mesure assure des prestations de réparation et de retouches de vêtements et réalise des vêtements féminins

Article 242-16.04

Vêtements personnels

Article Annexe

INDUSTRIES DU VÊTEMENT

Article 10

Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

Article Annexe à l'article OA 29

Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie dans votre chambre et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez votre chambre en refermant bien la porte ; - prévenez le personnel de l'établissement et rejoignez

Article 1

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.

Article 28

Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.

Article 1

L'information sur les prix prévue par l'arrêté du 3 décembre 1987 doit, en ce qui concerne les vêtements et articles textiles usagés ou d'occasion vendus en l'état au consommateur, être accompagnée de la mention : "vêtements d'occasion" ou "textiles d'occasion

Article 2

Le bénéfice de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la reconnaissance.

Article AD 7

Il est interdit d'accrocher ou de déposer des vêtements en dehors des vestiaires qui doivent être mis à la disposition du personnel.

Article 45-4

Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.

Article 214-2.17

Les protections individuelles portées comme vêtement ou par dessus un vêtement doivent être de couleur vive et bien contrastée avec le milieu marin et être bien visibles.

Article R425-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Le barème interministériel et le montant forfaitaire de l'indemnité arrêté par le préfet tiennent compte du renouvellement des peuplements endommagés, du coût des mesures de protection adaptées assurant la pérennité d'une nouvelle régénération et de la

Article 19

Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.

Article Annexe 1

: Indemnité de chaussures : : Indemnité de vêtements : et de petit équipement. : : de travail. : :

Article Annexe

Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.