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665 résultats pour « revision et reexamen des condamnations penales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

ayant été annulée par décision du 11 avril 2019 de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales. 2.

Source officielle

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2014:C1E1105

Cassation

24 novembre 2014

24 novembre 2014

COUR DE RÉVISION et de RÉEXAMEN DES CONDAMNATIONS PÉNALES COMMISSION d'INSTRUCTION n°14 REV 105 Pierre X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Dominique A..., transmise par décision du 26 juin 2017 de la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation

Source officielle
CC

cr

écution de la peine prononcéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02066

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Eric A..., transmise par décision du 28 mai 2018 de la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV017

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

N° 14 REV 017 10 DÉCEMBRE 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV017

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

N° 14 REV 01710 DÉCEMBRE 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2014:C1EV155

Cassation

24 novembre 2014

24 novembre 2014

COUR DE RÉVISION et de RÉEXAMEN DES CONDAMNATIONS PÉNALES COMMISSION d'INSTRUCTION n° 13 REV 155 Pierre X...

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

N° 14 RE1 043 P La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

N° 14RE1043 P 18 JUIN 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1019

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

GUERIN président, La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant :

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1019

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

N° 14 RE1019 P 2 AVRIL 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV004

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

N° 14 REV 00410 DÉCEMBRE 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06666

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[V] [N], transmise par décision du 19 octobre 2015 de la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

N° 13 REV 144 P La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

N° 13REV144 P 18 JUIN 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01654

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

G..., transmise par décision du 18 avril 2019 de la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation

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Toulousec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01489

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution des condamnations prononcées les 31 janvier 2013 et 10 avril 2014 par le tribunal correctionnel de Toulouse contre M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04132

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

F..., transmise par décision du 16 juin 2016 de la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation

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ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

X..., qui a eu la parole en dernier ; Les parties ayant été avisées que l'arrêt serait rendu le 14 avril 2016 ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; LA COUR DE REVISION ET DE REEXAMEN

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ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Z..., qui a eu la parole en dernier ; Les parties ayant été avisées que l'arrêt serait rendu le 14 avril 2016; Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; LA COUR DE REVISION ET DE REEXAMEN

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