[N], pour en déduire que la faute reprochée au salarié était étrangère aux fonctions qu'il assumait, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société Sorequip faisait valoir que « la Cour de céans

Le 15 janvier 2007, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 12 janvier 2007, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « pose le pied sur du film au sol

et le statut propre à la firme d'associé ; que le bureau de conciliation avait dû enjoindre la remise d'une attestation conforme au statut de salarié ; qu'au vu de l'ensemble de ces clauses, il apparaissait

Le 06 octobre 2023, l’ASOCIATIA [7] écrivait au Centre national des firmes étrangères qu’elle n’employait plus de salariés sur le territoire national français depuis le 30 septembre 2023.

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR TENUE D'UN BUREAU DE PLACEMENT, POSANT EN PRINCIPE QUE L'EMPLOYEUR NE PEUT DELEGUER A UNE PERSONNE ETRANGERE

M..., salarié de l'entreprise de sous-traitance informatique d'Airbus ; qu'il est ressorti de l'analyse du disque dur de l'ordinateur personnel de M.

Condamner la société de droit étranger MC Kinsey & Company Inc.

Le contrat prévoyait que la salariée avait notamment pour mission, à partir des bureaux parisiens, ainsi que sur place, la préparation de tournages de films dans des pays du Maghreb, en procédant notamment

de 12 mois ; qu'en Grande-Bretagne la mise en place de 250 écrans numériques était annoncée ; qu'en Belgique XCD décidait d'équiper 500 salles de cinéma en numérique sur deux ans ; qu'en Chine 150 salies

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 71-12056 ET 71-12112; SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 71-1205 QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'HAKENBERG A EXERCE, DEPUIS 1950, POUR LE COMPTE DE DIVERSES FIRMES

de Berlin, AFM, Cannes et Milan et l'organisation de voyages promotionnels à l'occasion de la sortie des films à l'étranger et l'accompagnement des artistes dans ces tournées ; que Madame X... prétend

d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude Le Carré), Tockic, Noguerra, Adada étaient réglées à la société Wasteels, à la firme

de court-métrage et la production de films publicitaires, relevant d'une économie réglementaire différente et, en particulier, ne faisant pas l'objet de recettes d'exploitation salles, sont exclues du

à la qualité de ce représentant syndical ; qu'en l'espèce, en relevant qu'il ressortait d'une lettre de Serge X... du 23 mai 2002 que ce salarié avait expressément accepté la modification de ses tâches

QUE VERMEREN, QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE (CFE) DEPUIS 1955 ET AVAIT ETE EMPLOYE, EN VERTU DE CONTRATS SUCCESSIFS, SUR DES CHANTIERS SITUES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

USE DES 1955, DE DISPOSER, A SON GRE, DE SES AUTRES FABRICATIONS ET QU'ELLE A DONC PU PASSER DES MARCHES AVEC LA SOCIETE SEBOF SANS DEVENIR RESPONSABLE DES OPERATIONS QUE CELLE-CI, QUI CONSTITUE UNE FIRME

Un solde de tout compte était adressé à la salariée le 17 décembre 2008 par la société PER DIEM FILMS.

CETTE SOCIETE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ETABLISSEMENT; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'IL RESULTAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS QUE CES DEMONSTRATEURS, SALARIES