Codes de loi français

Article Annexe II

CDI-SIE de Château-Gontier. 13 mars 2009 Bas-Rhin SIP-SIE de Sarre-Union. CDI-SIE de Sarre-Union. 24 mars 2009

Article Annexe IV

DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Sarre et Rhin. Partie française de la Sarre, Eichel, Blies. SN Strasbourg SN Strasbourg Sans objet Partie française du Rhin. Rivières du Bas-Rhin.

Article 2

annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Altantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ascain, Biriatou, Sare et Urrugne.

Article 1

10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre

Article 25

Le montant en principal des pensions dues aux anciens fonctionnaires de nationalité française de la commission de gouvernement du territoire de la Sarre et à leurs ayants droit en vertu de l’accord signé à Berlin le 19 juin 1936, entre la France et l’

LEGIARTI000022449911

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION EST Forages de dépollution Sarre et Moselle Diesen Bassin de Diesen Forage P1 Forage P2 Forage P3 Forage P4 bis Piézomètres Sarre et Moselle Freyming-Merlebach

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Sarre-Rouge Depuis Abreschviller jusqu'à son embouchure dans la Sarre. Point de navigation par bateaux. idem.

LEGIARTI000026910065

des départements du Bas-Rhin et de la Moselle jusqu'à la Sarre Rouge 67 FRCR411 SARRE 1 A9--0100 SARRE BLANCHE La Sarre Blanche de sa source jusqu'à la limite des départements du Bas-Rhin et de la Moselle 57 FRCR411 SARRE 1 A9010300 SARRE

Article ANNEXE

Département de la Moselle 1° La Sarre Blanche, la Sarre Rouge et la Bièvre pour leur partie classée en 1re catégorie ; 2° La Zorn ; 3° La Mossig ; 4° Le Mosselbach ; 5° Le Buerrenbach ; 6° Le Nessel ; 7° La Zintzel du Sud, la Zintzel du Nord ; 8° L'Isch

Article (60 à 69)

Rue des Romains Sarre-Union 67 M221 M400 Holtzheim Carrefour giratoire Ouest aéroport Entzheim 67 M222 Route de Lyon Geispolsheim Rue des juifs Lingolsheim 67 M226 M263 Vendenheim

Article ANNEXE

La Sarre. En aval du pont C.D. 142 de Baud à Guéméné-sur-Scorff dit " Pont Sarre ", commune de Guern. Morbihan. Le Brandifrout ou ruisseau de la Croix-Rouge. En aval du pont du chemin vicinal de Bubry à Quistinic, commune de Bubry. Morbihan.

Article Annexe 1

74 ANNEMASSE ANNEMASSE CHAMBERY 74 EVIAN-LES-BAINS THONON-LES-BAINS CHAMBERY 74 SALLANCHES BONNEVILLE COLMAR 67 WŒRTH-SUR-SAUER HAGUENAU COLMAR 67 SCHIRMECK MOLSHEIM COLMAR 67 SARRE-UNION

LEGIARTI000039240198

Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel d'Alzon Nîmes Collège Max Rouquette Saint-André-de-Sangonis Académie de Nancy-Metz Collège de la Haute Meurthe Fraize Collège des Deux Sarres

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Sarre Sur tout son cours jusqu'à la limite du département de la Moselle. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS. (1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout avec bateau de pêcheur.

LEGIARTI000039342693

Saverne Cantons de Bouxwiller (à l'exception de la fraction de commune de Val de Moder), Drulingen, La Petite-Pierre, Marmoutier, Sarre-Union et Saverne.

Article 1

Centres hospitaliers de la Côte Basque à Bayonne, de Saint-Palais, Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Jean Dithurbide ” de Sare et d'Hasparren et l'établissement public de santé de Garazi à Ispoure (direction commune)-64-;

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Puy-de-Dôme Ambert - Le Poyet Issoire - Le Broc Pyrénées-Atlantiques Itxassou Oloron - Herrère Hautes-Pyrénées Castelnau - Magnoac Tarbes - Laloubère Pyrénées-Orientales La Llagonne - La Quillane Sainte-Léocadie Rhin (Bas-) Haguenau Sarre-Union

Article Annexe

Flavigny (versant Moselle) y compris embranchement d'Epinal De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 1 de Bois-l'Abbé (bief de partage) De l'écluse n° 36 de Montmotier à l'écluse n° 46 de Corre Canal des Houillères de la Sarre