entre ces communes " sans faire état de " biens communaux " et mentionne seulement le " domaine indivis entre les communes ", dont on ne peut déduire qu'il s'agissait de biens communaux au sens de la

Jacques X... ont acquis par acte notarié du 15 janvier 2001 une maison d'habitation avec terrain attenant, dans un hameau situé sur la commune de Bonnieux,..., cadastrée section D n° 336 et 1114.

; QU'ELLE A REVENDIQUE EGALEMENT LA PROPRIETE INDIVISE D'UNE BANDE DE TERRAIN, OU "RELARG" DE QUATRE METRES DE LARGEUR CEINTURANT L'ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS, TERRAIN SUR LEQUEL AVAIENT ETE CONSTRUITES

et entretenue régulièrement par la commune et l'autre partie est propriété indivise des défendeurs, - le procès-verbal de constat dressé le 17 juillet 2017 fait état d'une voirie en très mauvais état

indivise, - que le mur qu'elle a fait édifier le long de la partie sud de la parcelle n° [Cadastre 4] de M.

ET PROCÉDURE: Mme [D] [V], veuve [G], a, le 9 août 1973, fait donation à ses trois enfants d'un terrain cadastré alors section AD n° [Cadastre 1] à [Localité 1] (Morbihan), divisé en quatre lots:

Monsieur [O] [W] est propriétaire d'un terrain sis à [Adresse 13], cadastré sous le numéro [Cadastre 6] section AE.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2023), Mme [M], propriétaire suite à une donation-partage du 13 août 1982 de parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 4] et [Cadastre 6], et Mme [I], propriétaire

Alain Y... le terrain de 1 065 m ² entourant le corps de ferme ayant fait l'objet de la donation ; qu'ils en ont exactement déduit qu'il n'y avait pas lieu de retenir une moins-value en raison de la faible

laquelle a été édifiée une véranda donnant accès à la maison, 3) le tiers indivis d'un terrain servant de passage commun, 4) une parcelle de bois taillis, figurant au cadastre savoir : AC 242 Le Bourg

[U] [D], une maison d'habitation avec terrain attenant, sise sur la commune d'[Localité 14], cadastrée section AL [Cadastre 3], AL [Cadastre 5] et AL [Cadastre 1].

Jean-Luc X..., auquel Mme Y... épouse X... avait, par le même acte, fait donation de la nue-propriété d'une parcelle de terrain cadastrée à la Section A sous le numéro [...] pour une contenance de 5a.90ca

Monsieur et Madame [S] ont fait assigner leurs voisins et la commune [Localité 4], pour faire ordonner le désenclavement de leur fonds cadastré section A n°[Cadastre 1],[Cadastre 2],[Cadastre 3] à Coaraze

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que les consorts B... sont indivisément propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 271, commune de Saint-Jeures, en sa totalité

C..., propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre de cette opération, a contesté devant la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège la décision de la commission communale d’

La commune fait valoir que le lot A a fait l'objet d'un compromis de vente, le 29 juin 2021, et qu'un permis de construire a été accordé pour permettre à l'acquéreur d'y édifier un établissement d'assistants

d’une parcelle de terrain à usage de chemin sous la section AL n° [Cadastre 2] en indivision avec les consorts [Q] et [T].

Jean X... est propriétaire, en vertu d'une donation-partage consentie par son père selon acte authentique du 11/04/1963, d'une parcelle sise mêmes commune et lieudit, cadastrée actuellement ZE no 202 (