Codes de loi français

Article Annexe

: Après 16 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale : 430 : : Après 13 ans au moins de services :

Article 17

Grades et échelons Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans et 6 mois Après 21 ans de services Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans et 6 mois

Article 9

ou après 11 ans de service. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 6 ans de service. 1er échelon Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe. 3e échelon Après 15 ans de service.

Article 12

Après 9 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service. 4e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 4e échelon. Après 9 ans de grade. 3e échelon.

Article 12

Ingénieur de 2e classe : Ingénieur de 2e classe : 6e échelon Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service. 5e échelon Ancienneté à l'échelon conservée 5e échelon Après 11 ans de

Article 6

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée

Article 16

de l'énergie opérationnelle et les sous-chefs de musique de 1re classe classés à l'échelle n° 4 à l'échelon après vingt et un ans de services sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades

Article 7

, dans les limites suivantes : 1° Après quatre mois de services, un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement ; 2° Après deux ans de services, deux mois à 90 % de son traitement et deux mois à demi-traitements ; 3° Après trois ans

Article 21

des agents des services techniques des administrations de l'Etat, en qualité d'agent des services techniques de 2e classe des services déconcentrés s'ils relevaient précédemment du corps des agents de service des services extérieurs, et d'agent des services

Article 2

I. ― Le préfet précise, après accord du préfet coordonnateur de bassin, la consistance des services ou parties de services faisant l'objet des transferts prévus à l'article 1er et fournit des éléments représentatifs de l'état des charges liées à ces services

Article 10

DE SERVICE DE COMPTABILITE Echelons Ancienneté d'échelon Chef de service Chef de service de comptabilité 2e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1er échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté diminuée de

Article ANNEXE II

: : : et demi : 256 252 : :après 20 ans: 234 538 : :après 17 ans: 220 442 : :après 14 ans: 206 348 : :après 11 ans: 190 969 : :après 8 ans : 175 592 : :après 6 ans :

Article 2

l'instrument doit être précédée de la vérification après réparation ou modification par un agent de l'Etat.

Article 10

, dans les limites suivantes : 1° Après quatre mois de services, un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement ; 2° Après deux ans de services, deux mois à 90 % de son traitement et deux mois à demi-traitement ; 3° Après trois ans

Article 21

ci-après : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT Moins de 2 ans après la sortie de l'école, non renouvellement d'engagement à l'issue de la scolarité, dénonciation ou résiliation sur demande de l'intéressé ou des représentants

Article 16

Les personnels contractuels ont droit, après un an de présence, à un congé annuel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de leur service.

Article 7

La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'établissement, dans l'intérêt du service.

Article R2324-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 86

-Le projet d'établissement ou de service et le règlement de fonctionnement sont transmis au président du conseil départemental après leur adoption définitive et après toute modification.

Article L196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34

Les vétérinaires inspecteurs en chef, vétérinaires inspecteurs principaux et vétérinaires inspecteurs chargés des fonctions de directeur des services vétérinaires ne peuvent être élus dans le département où ils exercent leurs fonctions qu'un an après