Codes de loi français

Article 2

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D743-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D753-6-1, Sct.

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 59

Les services connexes aux services d'investissement comprennent : 1.

Article L533-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

Lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant

Article L533-12-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 27

-La fourniture, par un tiers, de matériel ou de services de recherche à des prestataires de services d'investissement, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, fournissant des services d'investissement ou des services connexes à des clients

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 64

Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.

Article 314-17

ou avantages dans la durée en rapport avec la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe à un client, une information individualisée portant sur le montant réel du ou des paiements ou avantages reçus, versés ou fournis.

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 71

Les articles L. 312-19, L. 312-20 et L. 312-21-1 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.

Article 4

Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement peuvent fournir des services qui, sans être des services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier, sont, directement ou indirectement, liés

Article 6

Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Sct. Section 5 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Sct. Section 6 : Démarchage, Sct.

Article L526-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

législatives et réglementaires applicables à la fourniture de ces services ; 2° Fournir des services connexes à la prestation de services de paiement mentionnés à l'article L. 522-2 dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables

Article L532-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 64

des dispositions des articles L. 511-21 à L. 511-26, fournir des services d'investissement et des services connexes en libre prestation de services sur le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La

Article L341-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 26

Le contrat portant sur la fourniture d'un service d'investissement, d'un service sur crypto-actifs ou d'un service connexe, sur la réalisation d'une opération sur instruments financiers, d'une opération sur crypto-actifs, d'une opération de banque ou

Article L533-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille s'assurent et doivent être en mesure de démontrer à l'Autorité des marchés financiers que les personnes physiques qui fournissent pour leur compte des conseils

Article L532-24-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29

Les dispositions des articles L. 532-23 et L. 532-24 s'appliquent de plein droit pour la fourniture des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 28

Les prestataires de services d'investissement sont les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement mentionnés à l'article

Article L533-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

d'investissement ou le service connexe concerné ne lui soit fourni.

Article 314-13

Le prestataire de services d'investissement qui verse ou reçoit une rémunération ou une commission, ou fournit ou reçoit un avantage non monétaire en lien avec la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe à un client, veille à ce

Article 322-72-8

Lorsque le service d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué est fourni comme un service connexe à un service d'investissement, prévu au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier, sur le territoire d'un autre

Article 43

Les services de paiement, les services connexes mentionnés à l'article L. 522-2 du code monétaire et financier exercés par un établissement exerçant une activité de nature hybride sont soumis à une surveillance prudentielle conformément aux chapitres

Article L532-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 64

des dispositions des articles L. 511-21 à L. 511-28, établir des succursales pour fournir des services d'investissement et des services connexes sur le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion